Les démarches pour importer une voiture en France

Les formalités inhérentes à l’importation d’un véhicule à usage privé depuis l’étranger sont conditionnées par plusieurs critères. Si le véhicule est importé d’un pays membre de l’Union Européenne ou hors UE, s’il est neuf ou d’occasion, les démarches ne seront pas les mêmes. Décryptage.

Automated Export System: modification des lois sur l’importation de véhicule au Canada

Le bureau du recensement des États-Unis a modifié sa réglementation pour refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration d’exportation des véhicules automobiles usagés. En effet, depuis du 5 avril 2014, tout véhicule automobile usagé devra faire l’objet d’une déclaration électronique d’exportation par l’entremise du système automatisé des exportations (Automated Export System [AES]) des États-Unis ou d’AESDirect, et ce, au moins…

Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Vous venez de faire l’achat d’une voiture importé des États-Unis, soit une Ford Lincoln ou une GM Impala. Maintenant, il vous faut immatriculer le véhicule. Voici quelques faits importants sur l’immatriculation au Québec. Il faut noter que tout véhicule qui provient de l’extérieur du Québec nécessite une démarche différente et particulière. Chaque personne, au Québec, désirant un véhicule doit se…

Comment importer une voiture antique au Québec

Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle. Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat,…

Comment importer un véhicule accidenté au Canada

Vous pouvez importer un véhicule américain accidenté au Canada, et celui-ci va vous couter beaucoup moins cher qu’une nouvelle voiture. Il est possible plaquer un véhicule importé des États-Unis au Canada tant que le dommage n’a pas été causé par une inondation et il doit être sur la liste des véhicules homologués (nommé Véhicules de récupération au RIV). Le gouvernement…