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Automated Export System: modification des lois sur l’importation de véhicule au Canada

Automated Export System: modification des lois sur l’importation de véhicule au Canada

Le bureau du recensement des États-Unis a modifié sa réglementation pour refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration d’exportation des véhicules automobiles usagés.

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En effet, depuis du 5 avril 2014, tout véhicule automobile usagé devra faire l’objet d’une déclaration électronique d’exportation par l’entremise du système automatisé des exportations (Automated Export System [AES]) des États-Unis ou d’AESDirect, et ce, au moins 72 heures avant son exportation. À partir de cette date vous allez devoir faire parvenir le titre original pour les exportations du port de Champlain NY en plus d’une multitude de nouvelles règles qui rendront plus compliqué l’importation et exportation de véhicule avec nos voisin de sud.

Amerxport peut s’occuper de tout les détails pour vous et importer votre véhicule  des États-Unis . Pour ce faire, vous pouvez me contacter par téléphone au bureau (450) 339-3991 et sur mon cellulaire (514) 978-7064 afin que je puisses m’occuper  personnellement de l’importation de votre nouveau véhicule !

aes

Pour en apprendre davantage sur la déclaration électronique d’exportation et le système automatisé des exportations du bureau du recensement des États-Unis, visitez la page Web des douanes américaines de même que la page d’AESDirect au : http://aesdirect.census.gov/.

Pour toute question ou préoccupation, communiquez directement avec moi, Olivier Lambert, au bureau (450) 339-3991 et sur mon cellulaire (514) 978-7064.
D’autres renseignements suivront sous peu.

Véhicule avec conduite à droite: Code de la sécurité routière est inapplicable

Véhicule avec conduite à droite: Code de la sécurité routière est inapplicable

Plus nous avançons et plus nous démontrons que le surrisque des voitures avec le volant à droite est causé par l’attitude du conducteur et non par les spécifications de la voiture.

Pour que la ministre Julie Boulet puisse interdire les véhicules avec poste de conduite à droite, l’article 633.1 devrait se lire comme suit:

Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule dont leurs conducteurs constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Ce n’est pas le cas; il se lit comme suit:

Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

Toyota Supra 1994

Un véhicule Toyota dont la pédale d’accélérateur reste coincée constitue un risque pour la sécurité. L’article 633.1 est donc applicable dans ce cas. Pour une catégorie de véhicule avec une plus grande proportion de propriétaires qui ont un comportement imprudent au volant, rien ne peut être fait avec cet article. Ce qui est le plus troublant est lorsque l’on sait qui a fait adopter cet article en 2007…
Qu’à cela ne tienne, il devrait y avoir un 3e arrêté

On a apprit d’une source que vendredi prochain, le 23 avril, serait publié dans la gazette officielle un arrêté qui entrera en vigueur le lendemain sans toutefois obtenir plus de détails.

Est-ce pour un autre prolongement de 180 jours du moratoire? Est-ce pour rendre permanent l’arrêté du 26 octobre? Quoi qu’il en soit, l’APVIQ ne baissera pas les bras. Dans une éventualité comme dans l’autre, nos plans ont déjà été établis depuis longtemps.

APVIQ – Association des propriétaires de véhicules importés du Québec http://www.apviq.ca/

Article original : http://www.apviq.ca/?p=510

Loi sur les importations de JDM, mouvement de contestation.

Loi sur les importations de JDM, mouvement de contestation.

Un communiqué de presse émis par Ministere des Transport du Quebec et la SAAQ le 29 Avril
dernier nous informe qu’un arrêté ministériel est en vigeur à partir du même jour qui interdit
l’accès aux chemins publiques des voitures avec une conduite à droite pour 180 jours.

L’impact est énorme sur les communautés qui partagent cette passion. Entre autres
les JDM (Janapese Domestic Market), qui sont des voitures importées du Japon.

Vous pourrez trouver ici une discussion traitant du sujet, ainsi que le communiqué en question:
Discussion sur l’arrêté ministériel

Ce site servira de plate-forme pour rassembler et gérer les différents groupes
et individus désirants s’opposer à cette interdiction.

http://www.alertejdm.com/

Vous voulez vous exprimer sur ce sujet, le Forum Montréal Racing a une section dédié
C’EST ASSEZ – organisation d’une manif de tuners contre le ban des RHD
Entrevue sur les RHD à 98.5FM avec Benoît Charrette à l’émission En voiture

Statistique d’importation de véhicule au Canada

Selon Cars Without Borders
Plus de 150 000 véhicule américain ont été importé au canada dans la première partie de l’année 2008! c’est le double de l’an passé à la même période! avec une chiffre de 64 000 véhicule.
importation de véhicule statistique

Plus précisément 47% de plus de citoyen canadien ont franchis le pas et ont importé un véhicule par eux même! ce qui représente une économie conservatrice de 35oM$ le 44% restant ont utiliser les services de courtier comme le notre pour leur facilité la vie et accélérer le processus!

Nous nous attendons que les statistique explose dans la deuxième partie de l’année quand la nouvelle harmonisation des pare-choc sera effectif ! de plus en plus de vendeur de voiture devinent respectueux et gentil avec les consommateurs canadiens!

Ces chiffre incluent les motos, les Tout-terrains, les motoneiges et les remorques mais ça ne représente que 2 à3% des achats!

Toujours selon Cars Without Borders qui ont contacter le RIV cette semaine la liste serais prête pour cette fin de semaine ou au plus tard en début de semaine prochaine. la nouvelle liste qui inclura les nouveau véhicule qui seront disponible grâce au changement de règlements
à peut prêt tout les véhicule qui étaient illégal au canada deviendraient légal incluant de nouveau manufacturier!!

L’importation d’un véhicule au Canada

n’oubliez pas que nous pouvons nous occupé de tout ces étapes pour vous 🙂
vous n’avez qu’à me contacter – Olivier Lambert : 1-(450) 339-3991 ou mon cellulaire (514) 978-7064 ou mon email : [email protected]

Les meilleurs heures pour me joindre par téléphone sont de 4 à 7 en fin d’après-midi. le j’apprivoise mon nouveau joujou blackberry
🙂

2006 infiniti g35
Si vous planifiez l’importation d’une voiture, d’un camion ou d’un autre véhicule automobile au Canada, vous devez connaître les normes canadiennes de véhicules automobiles. Le Registraire des véhicules importés peut vous fournir des renseignements sur les différences entre les normes du Canada et celles des États-Unis. Vous trouverez aussi un guide et une liste de contrôle pour vous aider à vous assurer que votre véhicule importé satisfait aux normes canadiennes.

Cette information est disponible sur Internet et en copie imprimée.

URL : http://www.tc.gc.ca/securiteroutiere/importation/menu.htm

Ressources :
Registraire des véhicules importés
405 The West Mall, Suite 400
Toronto, Ontario
M9C 5K7
Tél. : (416) 967-9953
Sans frais : 888-848-8240 (Canada et États-Unis seulement)

Harmonisation des règles sur les parc-chocs

Communiqué de presse : Transport Canada

No H 090/08
À publier – le 2 avril 2008
LE GOUVERNEMENT DU CANADA HARMONISERA LA NORME SUR LES PARE-CHOCS

OTTAWA — Le gouvernement du Canada propose d’apporter une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des États-Unis et de l’Europe.

La modification proposée aurait pour résultat l’établissement d’un ensemble d’exigences uniformisées à l’échelle mondiale sur la vitesse d’essai pour la conception des pare-chocs. Cela simplifierait la conception des pare-chocs des véhicules destinés aux marchés nord-américain et européen.

« Cette proposition de modification offrirait plus de choix aux Canadiens qui désirent importer des véhicules », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « De plus, elle contribuerait à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes. »

Cette modification proposée est conforme à l’esprit du Partenariat pour la sécurité et la prospérité du Canada et des États-Unis et vise à réduire les différences réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux internationaux tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence en ce qui concerne l’utilisation des routes et les ajouts apportés aux véhicules automobiles après l’achat, Transports Canada établit des normes et des dispositions réglementaires sur la sécurité pour les nouveaux véhicules et les véhicules importés aux fins d’utilisation au Canada. Toutefois, avant d’acheter un véhicule aux États-Unis, les Canadiens devraient consulter le Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le processus d’importation des véhicules (www.riv.ca).

La modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du&nbspCanada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposent d’une période de 30 jours pour étudier la modification proposée et formuler des commentaires. Le gouvernement du Canada examinera ensuite les commentaires afin d’élaborer une modification finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du&nbspCanada.

– 30 –
Personnes-ressources :

Karine White
Attachée de presse Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12)
Fondement législatif

Loi sur la sécurité automobile

Ministère responsable

Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Description

Depuis le 1er septembre 2007, les véhicules construits et destinés à la vente et à l’importation au Canada doivent être munis d’un système d’immobilisation électronique. L’entrée en vigueur de cette nouvelle exigence requière que l’on définisse plus précisément les étapes que doivent suivre les particuliers pour importer ces véhicules automobiles. Cette précision est d’autant plus nécessaire que de nombreux consommateurs canadiens se sont vu refuser l’entrée au Canada de véhicules qu’ils avaient achetés au détail aux États-Unis. La présente modification vise à atténuer les préjudices économiques qu’endurent actuellement les consommateurs canadiens qui ont acheté des véhicules aux États-Unis et qui sont incapables de les faire immatriculer au Canada.

La modification proposée modifie l’article 12, « Importation d’un véhicule acheté aux États-Unis », du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, de manière à préciser les exigences relatives aux systèmes d’immobilisation antivol destinés aux véhicules qui ont été vendus au détail aux États-Unis, puis importés au Canada. La modification proposée prévoit que les véhicules vendus aux États-Unis, qui sont munis au moment de leur fabrication d’un système d’immobilisation électronique, puissent être importés au Canada. Qui plus est, les véhicules exempts de tout système d’immobilisation électronique peuvent être importés si un système d’immobilisation du marché secondaire peut y être installé en toute sécurité.

La modification a pour objet d’accorder aux importateurs de véhicules une plus grande marge de manouvre tout en maintenant pour les véhicules importés des règles de sécurité comparables à celles qui s’appliquent aux véhicules vendus au détail au Canada. La modification n’imposerait aucune nouvelle exigence aux constructeurs ou aux importateurs; elle faciliterait plutôt les décisions de consommation et clarifierait le processus d’importation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’immobilisation antivol, tout en sauvegardant la sécurité des Canadiens.

Historique

La Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) 114, Protection contre le vol et immobilisation, ci-après nommée la norme de sécurité canadienne, régit la conception et l’efficacité des dispositifs de protection contre le vol et la prévention du mouvement accidentel du véhicule. Cette norme de sécurité canadienne a été modifiée en 2005 (voir référence 1) de manière à y inclure une exigence voulant que tous les véhicules légers, à l’exception des véhicules de secours, soient munis d’un système d’immobilisation au 1er septembre 2007.

La norme de sécurité canadienne comprend les exigences suivantes :

* À compter du 1er septembre 2007, les voitures de tourisme, les véhicules à trois roues, les véhicules de tourisme à usages multiples et les camions dont le poids nominal brut du véhicule (PNBV) est égal ou inférieur à 4 536 kg, sauf les véhicules de secours et les fourgons à accès en position debout, doivent être pourvus d’un système d’immobilisation qui, au choix du constructeur, est conforme aux exigences de l’un ou l’autre des documents suivants :
* la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (voir référence 2);
* la troisième partie du règlement no 97 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA) (voir référence 3);
* la quatrième partie du règlement no 116 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE), intitulée Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée (voir référence 4).

La disposition exigeant que les véhicules soient munis d’un système d’immobilisation fait suite à des études (voir référence 5) dont les conclusions ont démontré que l’installation de systèmes d’immobilisation susceptibles de rendre difficile le démarrage des véhicules diminuerait la fréquence des vols d’automobiles. Les dispositifs d’immobilisation sont réputés réduire de façon significative les vols de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Selon des études, on estime que les pertes résultant du vol de véhicules au Canada s’élevaient à 600 millions de dollars par année (voir référence 6). Ces mêmes études ont aussi démontré qu’en moyenne de 244 à 345 cas de blessures graves et 11 morts pourraient être évités annuellement si des systèmes d’immobilisation étaient installés sur tous les véhicules au Canada.

Durant l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, le Canada a concentré ses efforts sur l’amélioration de la sécurité routière en réduisant les cas de vols pour raisons de commodité, qui mettent fréquemment en cause de jeunes contrevenants. Les vols commis par ces derniers représentent un grave danger pour la sécurité routière, car ils ont une expérience de conduite limitée et s’adonnent souvent à des comportements dangereux au volant d’un véhicule volé. Les vols de véhicules par les jeunes contrevenants font donc augmenter de façon significative les risques de blessures et de pertes de vies, et ce, tant pour eux-mêmes que pour les autres occupants du véhicule, les autres usagers de la route et les policiers.

Alors que le Canada concentrait ses efforts sur la réduction des cas de vols pour raisons de commodité en rendant les véhicules plus difficiles à voler, aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) faisait porter ses efforts sur l’identification des véhicules volés à des fins lucratives, en d’autres mots, les véhicules volés avec l’intention de les démonter et de les revendre en pièces détachées. Cette réglementation est précisée à la partie 541 du titre 49 du Code of Federal Regulations, intitulée Federal Motor Vehicle Theft Prevention Standard, qui exige que plusieurs pièces des voitures de tourisme et de certains camions soient marquées aux fins d’identification.

La réglementation sur le marquage des pièces de la NHTSA offre aux constructeurs la possibilité d’installer en option des dispositifs de protection contre le vol au lieu du marquage des pièces dans certains cas particuliers. Elle prévoit aussi, par le truchement de la Federal Motor Vehicle Safety Standard No. 114 (voir référence 7), de dispenser le constructeur d’avoir à installer un dispositif antivol sur la direction si le véhicule est équipé d’un dispositif de protection contre le vol. Même si la NHTSA appuie, dans ces cas, l’installation de dispositifs de protection contre le vol, il n’existe aucune norme fédérale ou exigence particulière en matière d’efficacité des systèmes d’immobilisation installés sur les véhicules vendus aux États-Unis.

L’absence d’une exigence technique en matière de systèmes de protection antivol aux États-Unis pose un problème au Canada en ce qui concerne l’importation par les particuliers de véhicules vendus au détail aux États-Unis. Depuis le 1er septembre 2007, de nombreux Canadiens ayant fait l’achat de véhicules aux États-Unis ne peuvent les importer au Canada maintenant. Puisque les réglementations canadiennes et américaines sur la sécurité des véhicules automobiles sont fortement harmonisées, il est de pratique courante pour les véhicules vendus au détail aux États-Unis d’être importés au Canada, comme le prévoit l’Accord de libre-échange nord-américain. Cependant, en raison de l’appréciation du dollar canadien, on constate une nette augmentation du volume des importations de véhicules des États-Unis au Canada, volume qui est passé de 28 019 véhicules par année en 2000 à 112 826 en 2006, et qui pourrait même atteindre 160 000 véhicules en 2007 (voir référence 8).

La modification proposée prévoit donc que les véhicules vendus au détail aux États-Unis et équipés au moment de leur construction d’un système d’immobilisation électronique peuvent être importés au Canada. En outre, tout véhicule qui n’est pas muni d’un système d’immobilisation électronique pourra être importé au Canada si l’importateur installe en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique. L’importateur devra déclarer que l’installation aura lieu avant sa présentation pour immatriculation sous le régime des lois d’une province, et le registraire des véhicules importés devra attester que le véhicule satisfait aux exigences de l’article 12.

La modification propose de juger acceptables les systèmes d’immobilisation électroniques installés d’origine sur les véhicules importés des États-Unis au Canada par les particuliers canadiens. Les systèmes d’immobilisation électroniques sont très difficiles à déjouer parce qu’ils peuvent avoir plus de 50 000 combinaisons de code différentes pour le signal électronique. De plus, on doit souvent avoir recours à un logiciel pour remplacer la clé du véhicule (transpondeur) ou d’autres éléments du système. Même d’éventuels voleurs connaissant le système et disposant des pièces de rechange et du logiciel informatique approprié auront de la difficulté à le déjouer, car certains systèmes sont dotés d’un dispositif à retardement intégré qui empêche le véhicule de démarrer pendant cinq minutes ou plus si on tente de remplacer un élément du système. Ces caractéristiques, qui sont intégrées au système d’immobilisation électronique, limitent grandement les possibilités que le véhicule soit volé pour des raisons de commodité.

Des constructeurs ont fait remarquer dernièrement qu’ils ne pouvaient confirmer si les systèmes d’immobilisation électroniques de leurs véhicules vendus aux États-Unis répondaient à la norme de sécurité canadienne ou s’ils devaient les modifier pour s’y conformer. En outre, les constructeurs hésitent à communiquer publiquement de l’information technique sur toutes les différences éventuelles entre les véhicules destinés aux marchés américains et canadiens. Il n’est pas dans l’intérêt public de publier des renseignements sur la façon de déjouer les systèmes d’immobilisation antivol et les Canadiens devront trouver une solution de rechange pour attester de la conformité des véhicules vendus au détail aux États-Unis et importés au Canada.

Certains constructeurs ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux possibilités d’altération du système électronique des véhicules si l’on exigeait que ces derniers soient munis d’un deuxième système d’immobilisation électronique. Ils ont souligné qu’ils ne pouvaient garantir que certaines caractéristiques comme le déclenchement des coussins gonflables ne seraient pas compromises. Enfin, l’installation de deux systèmes d’immobilisation électroniques pouvait représenter un défi technique important et causer des problèmes d’usage, puisque chaque système a recours à une antenne et que des problèmes d’interférence pourraient s’ensuivre. L’installation d’un deuxième système d’immobilisation électronique pourrait aussi s’avérer inutilement coûteuse. Dans l’intérêt de la sécurité, la modification proposée inclut une disposition qui permet aux véhicules vendus au détail aux États-Unis, et qui ont été munis, au moment de leur construction, d’un système d’immobilisation électronique, d’être importés au Canada sans autre modification.

Au cours de l’élaboration de la norme de sécurité canadienne, l’industrie des assurances a clairement démontré qu’il était possible de déjouer les systèmes d’immobilisation mécaniques avec des connaissances limitées et en utilisant des outils simples. Si un système mécanique est présent, il ne peut y avoir d’interférence entre un tel dispositif et un système d’immobilisation électronique supplémentaire. Or, indépendamment de la présence ou non d’un système d’immobilisation mécanique, la modification proposée précise l’exigence relative à l’installation d’un système d’immobilisation du marché secondaire conforme à la norme nationale du Canada CAN/ULC-S338-98, intitulée Norme sur les systèmes et les appareillages de prévention du vol de véhicules automobiles : immobilisation électronique (mai 1998), publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), sauf si le constructeur a indiqué que le véhicule ne pouvait être muni en toute sécurité de ce type de système d’immobilisation du marché secondaire. La norme CAN/ULC-S338-98 a été choisie parce qu’elle est reconnue par l’industrie des assurances comme la norme de référence sur les systèmes d’immobilisation du marché secondaire et parce qu’il est facile de se procurer et de faire installer au Canada des systèmes d’immobilisation électroniques du marché secondaire qui satisfont à cette exigence.

Alors que la norme de sécurité canadienne permet l’installation de systèmes approuvés par la CEE et par l’ULC, la modification proposée ne permet que l’installation de systèmes qui satisfont aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 sur les véhicules qui ne sont pas munis d’un système d’immobilisation ou qui n’ont qu’un système d’immobilisation mécanique. On ne croit pas que cette exigence impose quelque fardeau que ce soit aux importateurs parce qu’il est relativement facile de se procurer de tels systèmes du marché secondaire au Canada et qu’il existe une norme correspondante sur l’installation de ces dispositifs qui peut servir de guide aux installateurs.

La modification proposée permettrait aux particuliers d’importer plus facilement au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis, pourvu que ces véhicules soient munis d’un système d’immobilisation électronique. Elle permet aussi l’installation d’un système d’immobilisation électronique du marché secondaire qui satisfait aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98 si le véhicule est muni d’un système d’immobilisation mécanique ou n’est doté d’aucun système d’immobilisation et que le constructeur n’a pas indiqué que l’on ne pouvait pas y installer en toute sécurité un système d’immobilisation du marché secondaire de ce type. Les consommateurs devront continuer à vérifier, dans la liste des véhicules de Transports Canada, ceux qui peuvent être importés au Canada parce qu’il se peut que certains véhicules ne soient pas dotés d’un système d’immobilisation électronique et ne puissent pas être munis de façon sécuritaire d’un système d’immobilisation.

Solutions envisagées

Statu quo

Cette solution continuerait à entraîner des conséquences négatives pour les consommateurs. Le statu quo empêcherait l’importation au Canada de certains véhicules qui ne représentent aucun risque pour la sécurité du public canadien. De plus, si les constructeurs sont obligés de communiquer publiquement des renseignements sur certains logiciels ou équipements d’immobilisation particuliers pour que les véhicules vendus au détail aux États-Unis deviennent conformes à la norme de sécurité canadienne, il pourrait s’ensuivre une importante réduction du niveau de sécurité ou une augmentation des frais d’assurance parce qu’il serait plus facile de trouver de l’information sur la manière de déjouer le système d’immobilisation du constructeur.

Éliminer l’exigence à l’effet que les véhicules importés soient munis d’un système d’immobilisation

En permettant l’importation de véhicules achetés aux États-Unis sans système d’immobilisation, on risque, dans le cas des véhicules vendus sans système d’immobilisation, de réduire la sécurité et de permettre que les véhicules soient plus faciles à voler. La recherche par le passé a démontré qu’une fois que les jeunes contrevenants savent comme il est facile de voler un certain modèle de véhicule, la nouvelle se répand rapidement et ce modèle devient une cible privilégiée pour les jeunes voleurs. Le fait de retenir cette solution viendrait porter atteinte aux succès retentissants qui ont été réalisés au Canada à la suite des efforts continuels de l’industrie des assurances et de plusieurs constructeurs de véhicules visant à favoriser l’installation volontaire des systèmes d’immobilisation.

Permettre l’importation par des particuliers de véhicules des États-Unis qui sont munis d’un système d’immobilisation électronique et permettre l’installation de systèmes d’immobilisation du marché secondaire lorsque la sécurité n’est pas compromise

Cette solution faciliterait davantage les décisions des consommateurs en permettant aux Canadiens d’acheter des véhicules au détail aux États-Unis, tout en leur permettant de se procurer des véhicules sûrs. Cette solution offre deux options : accepter les véhicules munis de systèmes d’immobilisation électroniques installés au moment de la construction et permettre que les véhicules qui sont munis d’un système d’immobilisation mécanique, ou qui ne sont munis d’aucun système d’immobilisation, soient équipés d’un système d’immobilisation du marché secondaire satisfaisant aux exigences de la norme CAN/ULC-S338-98, sauf si le constructeur a indiqué qu’un tel système ne pouvait être installé en toute sécurité.

Il a été clairement démontré que le fait d’exiger qu’un véhicule soit muni d’un système d’immobilisation électronique diminue de façon importante les risques de pertes matérielles, de blessures et de pertes de vie. Cette solution stipule l’installation de systèmes du marché secondaire et indique clairement quand il faut installer un système du marché secondaire, ce qui permet de maintenir pour les Canadiens le même niveau de sécurité que celui qu’ils obtiendraient si le véhicule était vendu au détail au Canada. Par surcroît, elle exige seulement qu’un système d’immobilisation du marché secondaire, dont le coût est estimé à environ 300 $ par véhicule, soit installé au besoin. Cette solution exigerait aussi que les constructeurs identifient clairement quels modèles de véhicules ne peuvent être modifiés en toute sécurité, de manière à ce que ces derniers ne soient pas autorisés à être importés au Canada.

Avantages et coûts

Le gouvernement a antérieurement démontré l’avantage et l’importance d’installer des systèmes d’immobilisation électroniques sur les véhicules canadiens. Il est aussi primordial que tous les véhicules neufs soient munis de systèmes d’immobilisation robustes. Lorsque les jeunes contrevenants trouvent un moyen facile de voler un véhicule, l’information se répand rapidement et le modèle de véhicule en question devient une cible privilégiée. La modification proposée exprime notre volonté de promouvoir des systèmes antivol avancés, tout en reconnaissant qu’il n’existe pas de normes en matière de systèmes d’immobilisation aux États-Unis.

On ne s’attend pas à ce que la modification proposée ait une grande répercussion sur les coûts. Dans le cas des véhicules munis d’un système d’immobilisation électronique, aucun coût ne sera engendré. Lorsque les importateurs devront installer un système d’immobilisation, à un coût d’environ 300 $ par véhicule, ces frais feront partie du prix que doivent payer les consommateurs pour rendre les véhicules vendus au détail aux États-Unis conformes aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Puisque les systèmes d’immobilisation approuvés par la CEE satisfaisant à la norme de sécurité canadienne ne sont pas offerts sur le marché secondaire au Canada, on ne s’attend pas à ce que le fait de proposer la norme CAN/ULC-S338-98 comme seule exigence relative aux dispositifs d’immobilisation du marché secondaire ait quelque répercussion que ce soit sur les coûts.

La modification proposée ne devrait pas avoir d’effets défavorables importants sur la sécurité des Canadiens.

Consultations

Consultations particulières

Dernièrement, le gouvernement a été inondé d’appels téléphoniques et de lettres du public à la suite de l’augmentation du nombre de véhicules qui ne peuvent être importés des États-Unis par des particuliers ni immatriculés au Canada. Le gouvernement offre plusieurs centres d’appel sans frais (1-800) pour venir en aide aux Canadiens. Le ministère des Transports dispose d’un centre d’appel conçu pour donner suite aux questions de sécurité et d’importation des véhicules. Ses téléphonistes ont reçu jusqu’à 500 appels par jour de Canadiens intéressés à recevoir des renseignements supplémentaires sur l’importation des véhicules.

C’est le Registraire des véhicules importés (www.riv.ca) qui administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules au nom de Transports Canada. Depuis la présentation de la norme de sécurité canadienne sur la protection antivol qui coïncide avec la montée du dollar canadien, le Registraire reçoit entre 5 000 et 7 000 appels quotidiennement concernant l’importation au Canada des véhicules vendus au détail aux États-Unis.

Le ministère des Transports continue son travail de consultation avec les constructeurs pour mettre à jour la liste des véhicules qui satisfont aux exigences pour leur importation au Canada.

Programmes généraux d’information

Le ministère des Transports a institué un processus d’information systématique et intensif qui vise à tenir l’industrie automobile, les organismes de sécurité publique et le grand public au courant des changements prévus et récemment apportés aux exigences réglementaires concernant la sécurité des véhicules automobiles au Canada. Ce processus comporte des séances d’information auprès des provinces et des territoires, de même qu’auprès des autorités d’autres pays, et constitue un mécanisme permettant aux parties intéressées de formuler des observations au sujet des initiatives prévues par le Ministère.

À cette fin, des rencontres ont lieu trois fois par année avec l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), qui représente les principaux constructeurs de véhicules du Canada (voir référence 9). Également, à une fréquence de trois fois par année, des représentants du Ministère rencontrent l’Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada (AIAMC), qui représente les constructeurs et les importateurs internationaux de véhicules automobiles (voir référence 10). Des rencontres semestrielles ont lieu avec le Conseil de l’industrie de la motocyclette et du cyclomoteur et l’Association canadienne de l’industrie du caoutchouc. Enfin, des rencontres semestrielles ont lieu avec le Department of Transportation des États-Unis.

Principalement grâce à la participation du Ministère au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, des consultations régulières ont lieu avec les provinces et les territoires pour traiter d’un vaste éventail de questions. Il y a aussi des rencontres semestrielles avec les organismes nationaux de sécurité publique pour discuter des changements futurs à la réglementation et des problèmes de sécurité qui surgissent.

Respect et exécution

Les constructeurs et les importateurs de véhicules automobiles ont la responsabilité de s’assurer que leurs produits sont conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le ministère des Transports surveille leurs programmes d’autocertification en examinant leurs documents d’essai, en inspectant des véhicules et en mettant à l’essai des véhicules obtenus sur le marché commercial. Lorsqu’un défaut est décelé, le constructeur ou l’importateur visé doit émettre un avis de défaut à l’intention des propriétaires et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Si un véhicule n’est pas conforme à une norme de sécurité, le constructeur ou l’importateur peut être passible de poursuites et, s’il est reconnu coupable, il peut avoir à payer une amende tel que le prescrit la Loi sur la sécurité automobile.

Transports Canada a conclu une entente contractuelle avec l’entreprise Livingston International pour que cette dernière établisse et administre le programme national d’inspection, de certification et d’immatriculation des véhicules, connu sous le nom de Registraire des véhicules importés. Ce programme a été mis en place pour s’assurer que les véhicules importés pour être utilisés au Canada satisfont aux exigences des normes de sécurité canadiennes. Le Registraire entretient un réseau pancanadien qui compte plus de 500 établissements autorisés à administrer le programme fédéral d’inspection des véhicules. L’état de conformité en matière de sécurité des véhicules inspectés est communiqué à tous les bureaux d’immatriculation des provinces et des territoires du Canada et un véhicule ne peut être immatriculé avant d’avoir satisfait aux exigences du programme d’inspection du Registraire.

Personne-ressource

Daniel B. T. Davis
Chef
Règlements et normes
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Transports Canada
330, rue Sparks, 8e étage, Tour C
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-998-1956
Télécopieur : 613-990-2913
Courriel : [email protected]

http://gazetteducanada.gc.ca/partI/2007/20071201/html/regle14-f.html

JE : Comment acheter une auto neuve aux USA

Nous pouvons vous aider dans votre quête du véhicule de vos rêve 🙂 contactez moi !
vous pouvez avoir des détail sur les voiture Hybrid que vous pouvez voir dans ce document
sur le site Autos Sans Frontières
Spécial autos : acheter une auto neuve aux USA
7 mars 2008
Reporter:
Elsa Babaï
Si vous avez récemment acheté une auto neuve aux États-Unis, vous avez peut-être fait face à certaines difficultés. Cela devient en fait de plus en plus compliqué d’acheter chez nos voisins du sud. Cela a commencé avec des fabricants qui ont donné l’ordre aux concessionnaires américains de ne plus vendre de voitures aux Canadiens. Et, depuis janvier, certains manufacturiers imposent de nouvelles contraintes sur l’importation d’autos au Canada.

[youtube:http://www.youtube.com/watch?v=g7egEnuecSQ]

Note :
En plus des contraintes sur la lettre de rappel, certains manufacturiers imposent aussi des limites sur l’application des garanties au Canada.
Pour avoir plus d’informations sur les garanties qui s’appliquent au Canada lors de l’importation d’une automobile au Canada, visitez le site web de l’Association pour la protection des automobilistes, section anglaise :
www.apa.caLa réglementation est devenue tellement compliquée que l’Association pour la protection des automobilistes conseille fortement aux consommateurs qui veulent acheter un véhicule aux États-Unis de faire affaire avec un courtier.

Comparez les prix des voitures aux États-Unis avec le canada

bonjours!
j’ai découvert cette excellent site pour faire des comparaison de prix entre les véhicule Américains et Canadiens grâce a l’excellent site de l’organisme Autos Sans Frontières
le site se nomme A Tale of Two Prices – Une histoire de deux prix! tout les marque et modèles de véhicule sont disponible pour faire des comparaisons de prix!
je crois sincèrement que ce site deviendra la meilleur référence pour les automobilistes canadiens qui désire importer une voiture des USA.
n’oubliez pas que nous vous offrons un service de courtage complet pour importé une voiture des États-Unis!
tout ce que vous avez a faire c,est choisir votre véhicule et attendre nous nous occupons de tout! de la transaction au transport en passant pas le dédouanage, l’inspection mécanique et le plaquage de votre voiture!
quand vous venez chercher votre véhicule tous ce qui vous reste a faire c’est mettre les clef dans le contatc et partir avec votre nouveau véhicule 😀
Lexus ES 350
vous pouvez visiter le site des comparatifs de prix Canada vs USA ici
http://www.ataleoftwoprices.com/

Acheter votre véhicule aux USA, une étude de CAA-Québec

Bonjours
premièrement je vous remercie merci de visiter régulièrement mon blogue. le but premier de celui-ci est de faire connaitre les services que notre compagnie vous offre afin que vous puissiez procéder à l’achat du véhicule de vos rêves et ce au meilleur prix possible et ce surtout dans un état quasiment neuf. je suis brancher sur internet depuis 1994 et j’ai une connaissance profonde de ce réseau et son fonctionnement. j’ai fait plusieurs achat sur différent site (ebay, amazon, car-online, autotrader..etc) du simple dvd à la Corvette en passant par un Cavalier ou un système de son, j’ai acheté et importer voiture a des fins personnels pour apprendre tout les petits détails dans les procédures et surtout pour vous éviter de faire les même erreur que j’ai fait au début!et ce afin de vous offrir le meilleur service possible .

Cette Ford GT 40 est a vendre est est localisé à Centre Hallen en Pennsylvania ci vous avez un peut de change qui traine dans votre fond de tiroir le prix est de $ 225,000 US clickez l’image pour plus de détail
2006 Ford GT 40

Dès que l’accord final est prise et nous livrons le véhicule de votre choix que nous avons bien pris soins de choisir avec vous, le processus d’importation prend environ 3 semaine. ceci inclue tout les négociation, la paperasse, l’achat le transport, l’inspection les modifications ci il y a lieu et la livraison du véhicule. chaque véhicule que nous importons est vérifier par carfax de plus nous offrons un service de vérification sur place pour aller voir et votre prochain achat aux États-Unis!

j’utilise mon blogue aussi pour publiciser des articles pertinent a ce sujet (importation de véhicule et nouvelle sur le monde de l’automobile) pour afin que vous puissiez mieux comprendre tout les étapes d’importation d’un véhicule.
ici je vous publie une étude de CAA-Québec sur l’importation de véhicule des USA, veuillez prendre note que nous que notre compagnie fait tout les démarche de ce texte pour vous aucune niaisage, aucun stress tout ce que vous avez a faire c’est seulement attendre quelques jours pour recevoir votre automobile légal au Québec et plaqué a votre nom avec notre service Clef en main!

Une légendaire DeTomaso Pantera 1989 à vendre pour la belle somme de $ 85,000 US localisé à Weston, Floride
1989 DeTomaso Pantera
donc voici donc le texte de CAA-Québec

Acheter votre véhicule aux USA, une étude de CAA-Québec
21 novembre 2007
De plus en plus de consommateurs songent à acquérir un véhicule aux États-Unis, notamment en raison de la vigueur du dollar canadien par rapport à la devise américaine. Il est vrai que dans certains cas, l’opération peut s’avérer avantageuse. Toutefois, de nombreux aspects sont à prendre à considération avant de tenter l’aventure; une fois bien informé de ce qui l’attend, le consommateur avisé aura toutes les chances de s’en sortir gagnant.

Les premières vérifications
Une des premières étapes de toute l’opération est de consulter la Liste des véhicules admissibles des États-Unis, disponible sur le site Internet du Registraire des véhicules importés (RVI) et publiée par Transports Canada. Le consommateur obtiendra ainsi l’information relative à l’importation et pourra s’assurer que le véhicule convoité répond bien aux normes canadiennes. Pour plus de détails sur le RVI, on peut visiter le www.riv.ca ou composer le 1 888 848-8240.

On recommande également de vérifier l’application de la garantie pour le véhicule : sera-t-elle valide une fois le véhicule importé au Canada? Quelles en seront les modalités? Il peut s’avérer prudent d’exiger une confirmation écrite de la validité de la garantie. Enfin, il faut aviser son assureur avant d’aller chercher le véhicule pour éviter toute mauvaise surprise!

Source: CAA-Québec
À noter

Il peut arriver que le véhicule acheté ne réponde pas à toutes les normes de sécurité canadiennes. Dans ce cas, l’acheteur devra faire réaliser les modifications requises dans les 45 jours suivant l’achat.

Avant d’entrer au Canada
Avant de pouvoir exporter la voiture vers le Canada, il est obligatoire d’en aviser les douaniers américains au moins 72 heures à l’avance en leur faisant parvenir les papiers relatifs à la transaction d’achat. Pour plus de détails, consultez le www.customs.gov. Certains documents doivent également être présentés aux douaniers une fois sur place : l’enregistrement du véhicule, les reçus de vente et, condition essentielle, une attestation confirmant l’absence de rappel pour le véhicule en question, qui peut être produite par le concessionnaire ou le constructeur d’origine.

Enfin, au poste frontalier canadien, le Formulaire d’importation de véhicule – Formulaire 1 – devra être complété par l’acheteur, et ce, afin de vérifier si le véhicule est effectivement admissible à l’importation. Une inspection du véhicule devra également être réalisée au Canada pour attester de l’admissibilité du véhicule.

À noter

Aux États-Unis, il est obligatoire de répondre à un rappel de véhicule de la part du constructeur, contrairement au Canada. Le fait d’ignorer un rappel sur la voiture pourrait affecter la garantie et la valeur de revente du véhicule.

De retour au pays – les inspections
Une fois le véhicule importé, une inspection obligatoire de conformité devra être effectuée dans un réseau d’inspection fédéral. Les magasins Canadian Tire sont habilités à procéder à cette inspection, pour laquelle des frais d’une centaine de dollars s’appliquent.

En outre, dans le cas d’un véhicule d’occasion, une inspection provinciale par un mandataire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est également requise. Cette exigence s’applique pour tout véhicule immatriculé à l’extérieur de la province. Quelques-uns des centres de vérification technique de CAA-Québec sont mandatés par la SAAQ pour procéder à cette inspection et, ici aussi, les coûts sont d’une centaine de dollars.

Si des modifications sont nécessaires, un délai de 45 jours est alloué. Par ailleurs, tous les frais liés à la mise aux normes doivent être assumés par l’acheteur. Plusieurs non-conformités peuvent mener à une obligation de modification :

*
feux de circulation de jour,
*
ensemble intégré de retenue d’enfant,
*
ancrage de sangle de siège d’auto pour enfant,
*
pare-chocs 8 km/h,
*
appuis-tête…

À noter

Lorsqu’on achète un véhicule aux États-Unis, on ne peut se prévaloir du Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC). Le PAVAC permet de régler des litiges liés à l’application de la garantie ou en cas de vice de fabrication. Plus de détails au www.camvap.ca.

Frais à prévoir
En plus du coût d’achat du véhicule aux États-Unis, d’autres frais s’ajoutent à la facture:

*
un montant de 224 $ (au Québec) ou de 209 $ (ailleurs au Canada) pour acquitter les frais d’admissibilité à l’Agence des douanes. Ce montant doit être acquitté par carte de crédit lors du passage à la douane. On s’informe auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada en composant le 1 800 959-2036 ou en visitant le www.cbsa-astc.gc.ca;
*
la TPS lors du passage aux douanes canadiennes;
*
la TVQ lors de l’immatriculation au Québec;
*
les droits de douanes de 6,1 % si le véhicule n’a pas été construit en Amérique du Nord;
*
les taxes sur le climatiseur (100 $) et sur les grosses cylindrées (de 1 000$ à 4 000 $);
*
les taxes d’État, si elles sont applicables. En effet, des exemptions existent pour les acheteurs étrangers, notamment dans l’État de New York.

À noter

Sans adresse ni compte bancaire aux États-Unis, il peut être difficile d’y obtenir un financement. C’est pourquoi l’achat devra sans doute s’effectuer au comptant… et qu’à la liste des coûts additionnels à prévoir, il faudra ajouter les coûts liés au financement d’un prêt personnel par une institution québécoise.

—–

Il est essentiel de conserver précieusement toutes les factures et les documents officiels liés à chacune des étapes de la transaction, et ce, durant toute la période où l’acheteur demeure propriétaire du véhicule.

Quelques exemples concrets – véhicules 2008

Exemple 1

Subaru Impreza 2,5 i 4 portes de base – fabrication japonaise

Prix de base : 20 695 $ CA / 17 995 $ US

Le prix en argent américain comprend la taxe de 6,1 % applicable, soit 1 000 $ en droits de douanes pour les véhicules fabriqués à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Différence nette de 2 700 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 2

Ford Focus 4 portes manuelle – fabrication américaine

Prix de base : 15 999 $ CA / 14 075 $ US

Différence nette de 1 924 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Exemple 3

Ford Explorer XLT 4 portes, 4WD, 4 litres – fabrication américaine

Prix de base : 41 399 $ CA / 28 050 $ US

Différence nette de 13 349 $*

* Excluant les frais de transport et de préparation, la TVQ, la TPS ainsi que la taxe d’État, si applicable. Prix basés sur un dollar au pair.

Le Québec importe des autos avec conduite à droite

Le Québec importe des autos avec conduite à droite

supra mk4

Nadine Filion, Journal Les Affaires

Trouvez l’erreur : la voiture est immatriculée au Québec, mais son volant se trouve à droite. De moins en moins inhabituel, en fait.

Il se vend au Québec de plus en plus d’autos à prix dérisoire, à la base destinées uniquement au marché japonais. Un pays où l’on conduit à droite, mais où les véhicules roulent aussi de l’autre côté de la route.

Difficile de quantifier la tendance, mais on sait que des milliers de ces autos, appelées JDM, pour Japanese Domestic Market (JDM), circulent au Québec. On sait aussi que le phénomène commence à inquiéter la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui y voit un danger, et l’Office de la protection du consommateur, qui découvre des pratiques frauduleuses.

Des autos à 10 000 $

Lorsque le phénomène a débuté, il y a une dizaine d’années, ces véhicules étaient chers et réservés à quelques privilégiés, soutient Ben Woo, organisateur du Salon Sport Compact Performance, qui s’est déroulé le mois dernier au Stade olympique.

” Aujourd’hui, il s’importe tellement de JDM que les prix demandés ici sont similaires à ceux du Japon “, dit-il. Une voiture sur 10 en montre au Salon était une JDM, selon lui.

Pour importer un véhicule avec conduite à droite, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau (450) 339-3991 ou sur mon cellulaire (514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule avec conduite à droite ou non.

Plusieurs petites entreprises, qui faisaient jusqu’à présent le commerce de pièces d’autos japonaises, se sont converties en importateurs de véhicules. ” Elles proposent des JDM pour aussi peu que 10 000 $ “, dit George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes.

Et on parle de modèles rares ici. ” Ceux qui cherchent à attirer l’attention sont à la bonne place au volant de ces voitures “, dit Alexandre Crépault, un Montréalais propriétaire d’une Nissan Skyline.

Nissan Skyline GTR

Tour de passe-passe juridique

Comment une province qui a vécu un véritable psychodrame lorsqu’est venu le temps de simplement légiférer sur le virage à droite au feu rouge peut-elle laisser circuler des voitures qui ne sont pas adaptées à ses routes ?

C’est que les JDM bénéficient d’un étrange passe-droit. L’importation de véhicules non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada est autorisée par Transports Canada lorsque ceux-ci sont âgés de 15 ans.

Au milieu des années 1980, Nissan lançait une nouvelle Skyline, qui est devenue rapidement un véhicule fétiche auprès des amateurs de performance. Malheureusement, la Nissan Skyline n’était pas vendue en Amérique du Nord.

La seule façon de s’en procurer une au pays était donc d’attendre que la voiture célèbre ses 15 ans. C’est ainsi que la vague d’importation a débuté, il y a une dizaine d’années.

Aujourd’hui, les Canadiens en profitent avec la Skyline, mais aussi avec d’autres nipponnes inconnues ici, dont des mini-autos – surnommées jidosha au Japon, ou kei-car en anglais.

Au Canada, l’importation de véhicules de 15 ans et plus a substantiellement augmenté. Depuis 1982, le nombre de véhicules de cette catégorie est passé de 10 072 à près de 20 000.

Cependant, les autorités fédérales sont incapables de dire combien de ces autos sont des conduites à droite. À la SAAQ non plus, on ne peut quantifier le nombre de JDM qui circulent sur les routes du Québec.

Tout au plus, la SAAQ estime à 350 le nombre de Nissan Skyline immatriculées au Québec depuis 2004.

Risque de collision accru de 40 %

L’importation de ces JDM inquiète la SAAQ. ” Leur conduite à droite rend les manoeuvres de dépassement dangereuses “, dit Gaétan Bergeron, chef du service de l’ingénierie des véhicules à la SAAQ.

” Il m’a fallu une semaine pour m’habituer à manier le levier de vitesse de la main gauche “, ajoute Alexandre Crépault.

Une étude menée au printemps en Colombie-Britannique, où le phénomène des véhicules japonais est plus marqué en raison de la proximité du pays, a révélé que les automobiles avec volant à droite courent une risque de 40 % plus élevé d’être impliquées dans une collision que les véhicules avec volant à gauche.

” Le délai moyen pour qu’un accident survienne après l’acquisition d’un véhicule avec conduite à droite est de 223 jours, contre 705 jours pour une conduite à gauche “, rapporte Peter Cooper, porte-parole de l’Insurance Corporation of British Columbia.

Selon ce dernier, 200 véhicules avec conduite à droite seraient importés chaque mois dans la province de l’Ouest.

Le Code de la route à la rescousse ?

Autre inquiétude pour la SAAQ : les JDM disposent souvent d’autant de chevaux-vapeur qu’une Porsche, mais se vendent à beaucoup moins cher. ” Voilà qui rend accessibles des voitures très puissantes, dit M. Bergeron. Souvent, les conducteurs n’ont pas beaucoup d’expérience au volant et sont très téméraires. ”

La SAAQ espérait que le gouvernement fédéral légifère et fasse passer l’âge d’importation des véhicules non conformes de 15 à 25 ans, comme c’est le cas aux États-Unis. Le milieu s’attendait à des consultations en ce sens cet automne, mais Transports Canada a confirmé qu’aucun amendement n’a encore été officiellement présenté.

La SAAQ tente malgré tout de freiner le mouvement, du moins au Québec. L’inspection provinciale obligatoire pour tout véhicule importé commence à exiger, pour les JDM, certaines modifications techniques. Aussi, ” nous analysons le Code de la route afin d’y trouver des articles généraux qui pourraient nous aider, dit M. Bergeron. Le dossier nous préoccupe et nous souhaitons le régler au plus vite – nous ne voulons pas nous faire accuser d’avoir trop attendu, s’il arrivait quelque chose. “

Étude comparative de CAA-Québec sur les prix américains

pour avoir une fiche complète des différence des prix canadiens vs les prix américain sur les véhicule vous pouvez
télécharger ce fichier PDF
Liste de PRIX
– Notes –
• L’étude a été effectuée à la fin du mois d’octobre 2007 et est basée sur
les prix 2008 disponibles sur les sites Internet des constructeurs
américains et canadiens.
• Les versions des véhicules à l’étude se comparent par leur
configuration, leur motorisation et leur équipement offert. Ainsi, les
suffixes utilisés par les constructeurs pour désigner une version
spécifique ne sont pas mentionnés car ils diffèrent d’un pays à l’autre.
• Les rabais gouvernementaux sur les véhicules à faible émission ou les
véhicules hybrides ne sont pas considérés.
• Les frais de transport et préparation (destination charge) ainsi que la
taxe sur le climatiseur et les taxes sur les pneus sont aussi exclus.
• Fait à considérer pour l’année-modèle 2008 : le système S.S.P.P.
(système de surveillance de la pression des pneus) est standard et
obligatoire sur tous les véhicules vendus aux États-Unis.
• Constatation importante : les moyennes diffèrent selon les catégories
de véhicules. De plus, les écarts de prix sont importants et parfois très
marqués pour certains modèles.
CAA-Québec
Octobre 2007

Étude comparative de CAA-Québec
Prix de détail suggéré du constructeur*
Constructeur Classe Véhicule CAN $* US $* Différence $ %
Acura
Sedan TSX 2008 36 200 $ 28 190 $ 2008 8 010 $ 22.13%
VUS RDX 2008 41 400 $ 33 195 $ 2008 8 205 $ 19.82%
Sedan de luxe RL 2008 69 500 $ 53 700 $ 2008 15 800 $ 22.73%
Audi
Compacte A3 2008 33 800 $ 25 930 $ 2008 7 870 $ 23.28%
Décapotable TT 2008 53 600 $ 36 800 $ 2008 16 800 $ 31.34%
VUS Q7 2008 77 600 $ 58 600 $ 2008 19 000 $ 24.48%
Bmw
Sedan 328 2008 43 600 $ 34 300 $ 2008 9 300 $ 21.33%
Décapotable Z4 2008 60 900 $ 42 400 $ 2008 18 500 $ 30.38%
VUS X5 2008 73 500 $ 54 500 $ 2008 19 000 $ 25.85%
Chrysler
Compacte PT Cruiser 2008 20 895 $ 15 015 $ 2008 5 880 $ 28.14%
Van Town and Country 2008 35 995 $ 27 700 $ 2008 8 295 $ 23.04%
VUS Aspen 2008 49 995 $ 38 665 $ 2008 11 330 $ 22.66%
Ford
Compacte Focus 2008 15 999 $ 14 075 $ 2008 1 924 $ 12.03%
Sedan Taurus 2008 30 899 $ 23 245 $ 2008 7 654 $ 24.77%
VUS Escape 2008 23 999 $ 18 770 $ 2008 5 229 $ 21.79%
GM
Sedan G6 2008 23 395 $ 18 545 $ 2008 4 850 $ 20.73%
Camion Colorado 2008 21 135 $ 15 570 $ 2008 5 565 $ 26.33%
Hybride Aura (Hybride) 2008 27 575 $ 22 790 $ 2008 4 785 $ 17.35%
Honda
Sous-Compacte Fit 2008 14 980 $ 13 950 $ 2008 1 030 $ 6.88%
VUS CRV 2008 27 790 $ 20 700 $ 2008 7 090 $ 25.51%
Camion Ridgeline 2008 35 820 $ 28 000 $ 2008 7 820 $ 21.83%
Hyundai
Sous-Compacte Accent 2008 13 595 $ 10 775 $ 2008 2 820 $ 20.74%
Sedan Sonata 2008 22 295 $ 17 670 $ 2008 4 625 $ 20.74%
VUS Veracruz 2008 46 595 $ 35 750 $ 2008 10 845 $ 23.28%
Lexus
Sedan IS 250 2008 36 550 $ 30 455 $ 2008 6 095 $ 16.68%
Sedan de luxe GS 350 2008 65 250 $ 46 100 $ 2008 19 150 $ 29.35%
VUS RX (Hybride) 2008 62 250 $ 42 580 $ 2008 19 670 $ 31.60%
Mazda
Compacte Mazda 3 2008 16 895 $ 13 895 $ 2008 3 000 $ 17.76%
VUS Tribute 2008 23 450 $ 18 900 $ 2008 4 550 $ 19.40%
VUS CX9 2008 39 595 $ 29 400 $ 2008 10 195 $ 25.75%
Toyota
Sous-Compacte Yaris 2008 14 695 $ 12 175 $ 2008 2 520 $ 17.15%
Van Sienna 2008 31 750 $ 24 340 $ 2008 7 410 $ 23.34%
Hybride Prius 2008 29 500 $ 22 325 $ 2008 7 175 $ 24.32%
Nissan
Sedan Maxima 2008 36 998 $ 28 130 $ 2008 8 868 $ 23.97%
Camion Titan 2008 33 498 $ 24 390 $ 2008 9 108 $ 27.19%
Hybride Altima (Hybride) 2008 33 998 $ 25 070 $ 2008 8 928 $ 26.26%
Subaru
Compacte Impreza 2008 20 695 $ 16 995 $ 2008 3 700 $ 17.88%
Sedan Legacy 2008 26 995 $ 20 795 $ 2008 6 200 $ 22.97%
VUS Tribeca 2008 45 195 $ 33 595 $ 2008 11 600 $ 25.67%
Volkswagen
Compacte Rabbit 2008 20 175 $ 15 490 $ 2008 4 685 $ 23.22%
Sedan Passat s-w 2008 32 475 $ 25 115 $ 2008 7 360 $ 22.66%
VUS Touareg 2008 49 975 $ 39 320 $ 2008 10 655 $ 21.32%
Volvo
Compacte C30 2008 27 495 $ 22 700 $ 2008 4 795 $ 17.44%
Sedan S60 2008 40 995 $ 30 885 $ 2008 10 110 $ 24.66%
VUS XC90 2008 50 995 $ 36 210 $ 2008 14 785 $ 28.99%
Compacte A3 2008 33 800 $ 25 930 $ 2008 7 870 $ 23.28%
Compacte PT Cruiser 2008 20 895 $ 15 015 $ 2008 5 880 $ 28.14%
Compacte Focus 2008 15 999 $ 14 075 $ 2008 1 924 $ 12.03%
Compacte Mazda 3 2008 16 895 $ 13 895 $ 2008 3 000 $ 17.76%
Compacte Impreza 2008 20 695 $ 16 995 $ 2008 3 700 $ 17.88%
Compacte Rabbit 2008 20 175 $ 15 490 $ 2008 4 685 $ 23.22%
Compacte C30 2008 27 495 $ 22 700 $ 2008 4 795 $ 17.44%
Moyenne pour compactes: 19.96%
Hybride Aura (Hybrid) 2008 27 575 $ 22 790 $ 2008 4 785 $ 17.35%
Hybride Prius 2008 29 500 $ 22 325 $ 2008 7 175 $ 24.32%
Hybride Altima (Hybrid) 2008 33 998 $ 25 070 $ 2008 8 928 $ 26.26%
Moyenne pour hybrides: 22.65%
Sedan de luxe RL 2008 69 500 $ 53 700 $ 2008 15 800 $ 22.73%
Sedan de luxe GS 350 2008 65 250 $ 46 100 $ 2008 19 150 $ 29.35%
Moyenne pour sedans de luxe: 26.04%
Décapotable 2 places TT 2008 53 600 $ 36 800 $ 2008 16 800 $ 31.34%
Décapotable 2 places Z4 2008 60 900 $ 42 400 $ 2008 18 500 $ 30.38%
Moyenne pour décapotables 2 places: 30.86%
Sedan TSX 2008 36 200 $ 28 190 $ 2008 8 010 $ 22.13%
Sedan 328 2008 43 600 $ 34 300 $ 2008 9 300 $ 21.33%
Sedan Taurus 2008 30 899 $ 23 245 $ 2008 7 654 $ 24.77%
Sedan G6 2008 23 395 $ 18 545 $ 2008 4 850 $ 20.73%
Sedan Sonata 2008 22 295 $ 17 670 $ 2008 4 625 $ 20.74%
Sedan IS 250 2008 36 550 $ 30 455 $ 2008 6 095 $ 16.68%
Sedan Maxima 2008 36 998 $ 28 130 $ 2008 8 868 $ 23.97%
Sedan Legacy 2008 26 995 $ 20 795 $ 2008 6 200 $ 22.97%
Sedan Passat s-w 2008 32 475 $ 25 115 $ 2008 7 360 $ 22.66%
Sedan S60 2008 40 995 $ 30 885 $ 2008 10 110 $ 24.66%
Moyenne pour sedans: 22.06%
Sous-compacte Fit 2008 14 980 $ 13 950 $ 2008 1 030 $ 6.88%
Sous-compacte Accent 2008 13 595 $ 10 775 $ 2008 2 820 $ 20.74%
Sous-compacte Yaris 2008 14 695 $ 12 175 $ 2008 2 520 $ 17.15%
Moyenne pour sous-compactes: 14.92%
VUS RDX 2008 41 400 $ 33 195 $ 2008 8 205 $ 19.82%
VUS Q7 2008 77 600 $ 58 600 $ 2008 19 000 $ 24.48%
VUS X5 2008 73 500 $ 54 500 $ 2008 19 000 $ 25.85%
VUS Aspen 2008 49 995 $ 38 665 $ 2008 11 330 $ 22.66%
VUS Escape 2008 23 999 $ 18 770 $ 2008 5 229 $ 21.79%
VUS CRV 2008 27 790 $ 20 700 $ 2008 7 090 $ 25.51%
VUS Veracruz 2008 46 595 $ 35 750 $ 2008 10 845 $ 23.28%
VUS RX (Hybrid) 2008 62 250 $ 42 580 $ 2008 19 670 $ 31.60%
VUS Tribute 2008 23 450 $ 18 900 $ 2008 4 550 $ 19.40%
VUS CX9 2008 39 595 $ 29 400 $ 2008 10 195 $ 25.75%
VUS Tribeca 2008 45 195 $ 33 595 $ 2008 11 600 $ 25.67%
VUS Touareg 2008 49 975 $ 39 320 $ 2008 10 655 $ 21.32%
VUS XC90 2008 50 995 $ 36 210 $ 2008 14 785 $ 28.99%
Moyenne pour VUS: 24.32%
Camion Colorado 2008 21 135 $ 15 570 $ 2008 5 565 $ 26.33%
Camion Ridgeline 2008 35 820 $ 28 000 $ 2008 7 820 $ 21.83%
Camion Titan 2008 33 498 $ 24 390 $ 2008 9 108 $ 27.19%
Moyenne pour camions: 25.12%
Van Town and Country 2008 35 995 $ 27 700 $ 2008 8 295 $ 23.04%
Van Sienna 2008 31 750 $ 24 340 $ 2008 7 410 $ 23.34%
Moyenne pour vans: 23.19%

Liste des véhicules légal au Canada (liste incluant les véhicules 2008)

Transports Canada publie une liste des véhicules construits aux États-Unis et dont l’importation au Canada est approuvée. Avant d’importer un véhicule, n’oubliez pas de vérifier s’il figure dans la liste des véhicules admissibles des États-Unis. Lorsqu’il n’y a aucune information concernant un modèle de l’année (2008) courante construit selon les normes américaines, vous devez communiquer directement avec le fabricant pour d’éterminer s’il est admissible ou non.
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important avant de faire une demande pour importer une voiture des États-Unis au Québec vous devez toujours verifier cette la liste des véhicules admissibles des États-Unis