Comment importer une voiture de collection en France à partir du Canada

Comment importer une voiture de collection en France à partir du Canada

Bien que l’importation d’un véhicule ancien (voiture de collection, muscle car) depuis un pays étranger soit maintenant devenue plus facile depuis que la France est un pays de la Communauté Européenne, la procédure nécessaire à l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) oblige toutefois au respect de certaines règles.
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Tracteurs, machineries agricoles: comment importer au Canada et en France

Tracteurs, machineries agricoles: comment importer au Canada et en France

Au Canada, les tracteurs et autres machineries agricoles son considérés commie des véhicules dits de travail et ne sont pas assujettis aux même lois que les véhicules qui circulent sur les routes.

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France: Comment importer une voiture Américaine ou Canadienne en France

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Vous avez repéré un camion, une voiture, un VR, un tracteur ou tout autres véhicules aux Etats-Unis ou au Canada et vous souhaiteriez l’importer en France, voici les démarches à suivre.
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Comment importer un véhicule récréatif (VR) et camping-car des États-Unis

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Depuis quelques années le marcher des véhicules récréatifs (VR) et camping-car est en plein ebullition et chez Amerxport nous vous offrons un service clés en main pour importer votre véhicule récréatif de rêve.
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Comment importer un véhicule en Allemagne

Comment importer un véhicule en Allemagne

Décider d’expédier une voiture en Allemagne dans le cadre d’un déménagement, d’un séjour temporaire ou tout simplement un résident allemand qui souhaite importer un véhicule américain comme un corvette ou un Dodge Ram peut être un choix difficile à faire.
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eBay Motors : quelques trucs pour importer un véhicule trouvé sur Ebay

eBay Motors : quelques trucs pour importer un véhicule trouvé sur Ebay

Alors que la valeur du dollars canadien monte tranquillement il devient de plus en plus alléchant d’importer un véhicule des États-Unis, et ce, surtout quand vous naviguer le site eBay, un populaire site d’enchère en ligne ou vous pouvez trouver tout les véhicules de vos rêves souvent à des prix très abordables.

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Comment importer une voiture japonaise RHD et JDM au Québec

Comment importer une voiture japonaise RHD et JDM au Québec

Il est possible d’importer au Quebec des véhicules RHD et JDM (Japanese domestic market) du japon, le véhicule doit avoir 25 ans et il sera importable et plaquable au Québec.

L’import, le transport, le dédouanage d’une voiture japonaise prend environ de 2 à 4 mois . Amerxport est en mesure d’importer votre JDM/RHD japonaise de A à Z ou alors de reprendre une importation/dédouane en cours.

Pour importer une voiture japonaise JDM et RHD vous pouvez nous contacter au Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064

Vous avez un projet d’importation de voiture japonaise, type Nissan Skyline GTR, Toyota Supra, Honda NSX, Mazda RX7… n’hésitez pas à nous contacter, nous disposons d’un large choix de véhicules directement en provenance du Japon.

Nos véhicules sont contrôlés, vérifiés, et préparés pour l’export. Notre équipe se charge ensuite de toutes les démarches administratives, du transport et de la logistique, de la réception et par la suite du plaquage du véhicule.

Votre véhicule, clés en mains, vous est livrés directement au Quebec, et sans surcoût.

1994 Toyota Supra

1994 Toyota Supra

JDM (Japanese domestic market)

Le terme JDM, pour « Japanese Domestic Market » (en français « marché interne japonais »), ou J-Spec (Japanese Specification), fait référence à l’ensemble des véhicules et des pièces préparés au Japon. En raison de la réglementation japonaise sur la sécurité routière, toutes les voitures japonaises ont, entre autres, une vitesse maximale de 190 km/h et une puissance maximale de 280 ch, même s’ils seraient techniquement en mesure de les dépasser. Dans le domaine du tuning à l’extérieur du Japon, le JDM constitue donc les modifications apportées à une voiture de marque japonaise pour se conformer aux préférences du marché japonais, ou encore l’importation d’un véhicule provenant du Japon.

Lois canadiennes sur les voitures importées
Depuis 2006, au Canada, il est légal de conduire une voiture importée, quelle que soit sa provenance, incluant les pays où l’on conduit sur le côté gauche de la voie. Plutôt que de faire affaire avec un concessionnaire de voitures importées ou exotiques, il est possible de faire passer individuellement une inspection technique à un véhicule importé pour l’immatriculer. Cependant, certaines compagnies d’assurances se réservent le droit de ne pas les assurer, et il est illégal de conduire une automobile non-assurée sur la voie publique.

Exception au Québec
Depuis avril 2010, une loi interdit l’immatriculation d’une voiture possédant un poste de conduite à droite, si celle-ci n’a pas été achetée avant le 29 avril 2009 et immatriculée avant le 31 mars 2011. Tous les véhicules immatriculés au Québec avant cette date conservent le droit de circuler et d’être revendus1. Les voitures importées qui ont plus de 25 ans peuvent être immatriculées dans la province.

Comment importer tracteurs, machineries agricoles et industrielles de Chine

Comment importer tracteurs, machineries agricoles et industrielles de Chine

Importer un tracteur, de la machinerie agricole et industriel de Chine est assez avantageux au niveau des prix, même avec la valeur du dollars canadien, mais cela demande beaucoup de préparation! Amerxport peut vous aider à importer vos machines de Chine!!

Machinery Trade Fairs  Chine

Dans cet article, nous couvrons les importations de machines en provenance de Chine. Bien que les «machines» puissent se référer à des imprimantes 3D, des chargeuses sur pneus ou un laser pour effacer des tatouage, il existe certains risques que tous ces éléments ont en commun. Dans cet article, nous couvrons les règlements, les pièces de rechange, les garanties et les problèmes de maintenance lors de l’importation de machines et de pièces détachées en provenance de Chine.

Nous offrons des services d’importation et d’exportation, tel que tout les documents nécessaires, le transitaire, la mise en conteneur, évaluation du transport quelque soit le pays partout à travers le monde. Nous contacter au Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064

Fabricants de machines en Chine

Les machinerie englobe les outils électriques, les machines agricoles, les machines d’emballage et d’impression, les chariots élévateurs, les chargeuses sur pneus et bien d’autres produits. Ces produits font partie d’industries entièrement différentes, mais il existe encore des clusters industriels majeurs en Chine qui peuvent être particulièrement intéressants pour les acheteurs de machines.

Voici une liste des villes et des provinces les plus importantes:

Kunshan, Jiangsu
Changzhou, Jiangsu
Xuzhou, Jiangsu
Shanghai, Shanghai
Jinhua, Zhejiang
Rui’an, Zhejiang
Wenzhou, Zhejiang
Ningbo, Zhejiang
Tai’an, Shandong
Jinan, Shandong
Qingdao, Shandong
Shenyang, Liaoning
Dongguan, Guangdong

Dans la plupart des industries, les provinces orientales du Zhejiang, du Jiangsu et du Shandong représentent plus de la moitié des exportations chinoises de machineries. Si vous souhaitez visiter les fournisseurs, la façon la plus simple d’y arriver est en voyageant d’abord à Shanghai, puis voyagez en train à grande vitesse vers et entre les villes provinciales. Sinon nous pouvons tout faire ça pour vous en collaboration avec nos différents contacts à l’international.

Machinery Trade Fairs  Chine

Spécifications techniques

La plupart des acheteurs de machines, de pièces et de véhicules ne cherchent pas à commander des produits personnalisés, mais des produits fabriqués en usine. Cependant, se référer aux spécifications techniques des produits est aussi important lors de l’achat de produits fabriqués en usine. Gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de norme universelle de «bonne qualité» – surtout pas en Chine. Voici quelques suggestions que vous souhaitez inclure dans votre spécification de produit:

Modèle
Définition de l’utilisation
Moteur
Les fonctions
Tension Puissance (W)
Efficacité (%)
Classe de protection (par exemple, IP65)
Système de contrôle Logiciel
Roulements Poids
Certification (par exemple CE Machine Directive ou ASTM)
L’emballage pour exportation

Lors de l’achat de produits fabriqués en usine, le fournisseur doit fournir toutes les spécifications du produit, y compris les fiches techniques détaillées. Un fournisseur refusant d’offrir cette documentation n’est probablement pas un fabricant, mais un petit commerçant.

Les exigences de conformité

Les véhicules, l’agriculture, la production et divers autres types de machines sont réglementés par une ou plusieurs directives, ou des normes de consensus. Dans la plupart des marchés, tels que l’Europe, l’Amérique, l’Australie et l’Inde, l’importateur est responsable de s’assurer que ses machines importées sont conformes aux normes applicables. Le respect de la réglementation locale sur les machines n’est pas facultatif.

Tout ces processus vous semblent trop complexe, nous pouvons nous en occuper pour vous!! Avec Amerxport vous pouvez profiter des prix chinois avantageux pour importer de la machinerie. Nous pouvons importer toute marque, modèle et genre de machineries et véhicules et tracteurs de travail industrielle et agricole pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.

Machinery Trade Fairs Chine

L’importation de machineries non conformes peut entraîner la saisie des unités par les autorités douanières – ou faire l’objet d’un rappel forcé combiné à de lourdes amendes. Le principal problème, lors de l’achat en Chine, est que la plupart des machines sont fabriquées pour le marché intérieur plutôt que sur les marchés étrangers. Pour des raisons naturelles, ces machines ne sont généralement pas conformes aux normes de sécurité mécaniques et électriques étrangères.

Ainsi, vous devez expliquer au fournisseur que la conformité est crucial. Dans certaines industries, le taux de conformité est aussi faible que 5%. Cela dit, avant de pouvoir vérifier si un fournisseur est conforme, vous devez savoir quelles normes et / ou directives sont pertinentes dans votre pays, comem ici au Canada.

De nombreux fabricants de machines chinoises prétendent offrir des garanties, couvrant parfois plusieurs années. Toutefois, avant de passer une commande, il est sage de confirmer les conditions de garantie spécifiques définies par le fournisseur. Au plus, les fournisseurs chinois offrent des pièces de rechange gratuites, mais seulement si l’importateur paie le coût d’envoie. Dans certains cas, il est moins coûteux d’acheter des pièces de rechange localement, plutôt que de payer le fret de livraison, sans parler des taxes d’importation et les autres taxes. Les livraisons de pièces de rechange prennent également beaucoup de temps, et un arrêt de production peut coûter des milliers de dollars à une compagnie. Ainsi, il est essentiel que vous conserviez un entrepôt de pièces de rechange, ce qui vous permet de continuer à fonctionner jusqu’à ce que le fournisseur ait livré les pièces de remplacement. Au minimum, vous allez devoir attendre 30 jours pour que de nouvelles pièces de rechange arrivent.

Tout ces processus vous semblent trop complexe, nous pouvons nous en occuper pour vous!! Avec Amerxport vous pouvez profiter des prix chinois avantageux pour importer de la machinerie. Nous pouvons importer toute marque, modèle et genre de machineries et véhicules et tracteurs de travail industrielle et agricole pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.

Les fabricants chinois ont également une mauvaise habitude de faire tout leur possible pour éviter d’honorer les termes de la garantie. Ainsi, vous devez préciser comment les demandes de garantie seront réglées. L’envoi de pièces endommagées en Chine, pour examen, est à la fois long et coûteux. La seule façon viable de régler les réclamations de garantie consiste à envoyer des images et des vidéos, en documentant les dégâts.

Test fonctionnel et contrôle de qualité en Chine

Rappelez-vous ce que j’ai dit au sujet du client qui a reçu une imprimante à bannière endommagée? Pour des raisons inconnues, ils ont décidé qu’une inspection de qualité n’était pas nécessaire. Cette erreur leur a coûté des dizaines de milliers de dollars, en termes de perte d’affaires. Il est essentiel de vérifier qu’une machine est entièrement fonctionnelle et conforme à vos exigences de qualité, avant l’expédition. Le renvoi d’articles défectueux en Chine est rarement une option, pour les deux raisons suivantes:

1. Même si vous retournez les articles, les autorités douanières chinoises peuvent ne pas autoriser l’expédition dans le pays.

2. En supposant qu’ils le font, vous ne pouvez garantir aucun remboursement du fournisseur. Au mieux, ils vont le réparer et renvoyer la machine à votre façon – mais seulement après avoir payé le fret de retour.

Ainsi, vous devez vérifier que vos machines sont fonctionnelles et conformes, avant que la cargaison quitte l’usine. La seule façon de le faire est de procéder à une inspection de la qualité sur place, soit par vous-même, soit en embauchant un inspecteur basé en Chine. Les tests ne doivent pas être limités à une liste de contrôle de composants de base et à un contrôle visuel, mais impliquent également des tests fonctionnels “en temps réel”. Les erreurs fonctionnelles et les défauts mineurs peuvent être résolus rapidement par les ouvriers d’usine, s’ils sont découverts à temps. Même si les problèmes techniques peuvent être résolus, après la livraison, cela vous coûtera cher. Les techniciens canadiens coûtent beaucoup plus chers que leurs homologues chinois.

Source: ChinaImportal

Comment importer une Nissan LEAF au Québec

Comment importer une Nissan LEAF au Québec

La voiture électrique permet d’éviter la pollution atmosphérique et la pollution sonore, mais jusqu’à quel point? Les statistiques sur la Nissan LEAF sont fort éloquentes à ce niveau.

Nissan LEAF

Nissan LEAF

Pour 50% de la flotte de LEAF, ce qui représente uniquement celles qui sont présentement enregistrées avec le logiciel de télématique CarWings, on obtient un total de 3,104,177,907 kilomètres qui furent parcourus par les 124,345 voitures envoyant régulièrement leurs données au Centre de données de Nissan.

Nos bureaux sont situé à Saint-Hyacinthe, vous pouvez profiter des prix américains avantageux pour importer une voiture électrique. Nous pouvons importer Chevrolet Volt, Nissan Leaf, Chevrolet Bolt EV, Toyota Prius Prime ou toutes autres voitures électriques pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.


Ces voitures ont contribué à réduire les émissions de CO2 de 510,254 tonnes. Une voiture thermique devrait tourner autour de la Terre 106,303 fois afin d’émettre autant de CO2 Pour qu’une forêt transforme en air pur autant de CO2 annuellement, elle nécessiterait 36,446,673 arbres (absorption d’un arbre=14kg/année)

Au 31 décembre 2016, il y avait 250,458 Nissan LEAF vendues dans le monde.

Nissan LEAF

Nissan LEAF

La Nissan LEAF (de l’anglais « Leading, Environmentally Friendly, Affordable, Family Car ») est une voiture électrique cinq-places, annoncée par Nissan en 2009. Elle est commercialisée au Japon et aux États-Unis depuis décembre 2010 et est disponible dans l’ensemble de l’Europe et le Canada depuis fin 2011. Elle a remporté le trophée européen de la voiture de l’année en 2011.

Il s’agit du deuxième modèle de Nissan spécialement étudié pour être 100 % électrique, après la petite Hypermini (en), produite entre 1999 et 2001.

Depuis décembre 2015, la Nissan LEAF est le véhicule autonome tout-électrique ayant été le plus vendu dans le monde. Plus de 200 000 unités ont été vendues en cinq années. Les États-Unis sont le premier pays acheteur avec 89 000 véhicules vendus, suivi du Japon avec 57 000 véhicules et de l’Europe avec plus de 49 000 voitures. Le marché européen est mené par la Norvège avec plus de 15 000 véhicules et le Royaume-Uni avec 12 000 véhicules.

Source: http://www.aveq.ca/

Comment importer un véhicule en Belgique

Comment importer un véhicule en Belgique

Quand un particulier achète une voiture à l’étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.

Ces dispositions dépendent :
*Du pays dans lequel vous achetez le véhicule
*De l’âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d’autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Belgique. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Belgique pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.

auto-import-export belgique

Au sein de l’Union Européenne

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.

Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :

*une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels.
*une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue.
*la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique T a été complétée.
*Consultez les données de la douane belge.

Hors de l’Union européenne

Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique.

Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre

Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants :

*le document IM4 ou EU 4
*Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge.
*la facture d’achat et autres documents commerciaux
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire

Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants :

*Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %.
*La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %.
*Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique

Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants :

*un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :

*un document T1
*un document IM4 of EU4
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire.

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :

Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %.
La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.

Consultez le site du SPF Finances pour plus d’information sur l’achat de véhicules à l’étranger.

Source: http://www.belgium.be/

Algérie: importation de voitures, camions et autres véhicules débloqués

Algérie:  importation de voitures, camions et autres véhicules débloqués

Fini le cauchemar pour les concessionnaires automobiles et les clients en attente, depuis des mois, de la réception de leurs véhicules en Algérie. Après plus d’une année de stress pour les représentants des marques de véhicules commercialisées en Algérie, le gouvernement vient enfin de leur débloquer la situation.

Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a enfin signé, hier, les licences qui permettront aux concessionnaires retenus d’engager des opérations d’importation.

 Expo de voiture de collection à Draria,  en Algérie

Expo de voiture de collection à Draria, en Algérie

Ces licences — fruit de travaux effectués par le Comité interministériel chargé de l’attribution des licences d’importation de véhicules — peuvent être récupérées par les concessionnaires traditionnels dès aujourd’hui auprès des directions du commerce des wilayas. L’annonce a été faite hier par Saïd Djellab, directeur général du commerce extérieur auprès du même département ministériel, lors de son passage sur les ondes de la radio Chaîne 3. M. Djellab a précisé que chaque marque recevra au maximum un quota de 15 000 unités/an.

Importer un véhicule américain en Algérie

Ce quota, selon le même responsable, fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules, sera partagé en deux pour les marques qui ont deux représentants sur le marché local. Les marques autorisées à l’importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l’activité. Quant aux nouveaux concessionnaires, qui devront attendre 2017 pour obtenir les licences, selon M. Djellab, ils bénéficieront durant leur première année d’activité d’un quota de 300 unités.

Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Algérie. Nous pouvons exporter des véhicules vers l’Algérie pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.

Le contingent quantitatif global autorisé à l’importation pour l’année 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, a été, pour rappel, fixé à 152 000 unités. En outre, le gouvernement a décidé de plafonner la valeur des importations à un milliard de dollars en 2016 contre 3,14 milliards de dollars en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014. Cette valeur-plafond a été fixée «pour rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises», selon la même source. Cette mesure vise à lutter contre la surfacturation des véhicules importés par les concessionnaires. «Cette mesure est très importante. Il faut que nous connaissions les coûts d’importation.

D’autant plus que nous avons déjà constaté que ces coûts en devises étaient souvent plus élevés par rapport au pays d’origine», a notamment déclaré récemment Bakhti Belaïb, ministre du Commerce.Selon M. Djellab, «les transactions sont souvent douteuses» et le contingent quantitatif, fixé à 152 000 unités pour l’année 2016, n’est pas suffisant, à lui seul, pour contrôler et réguler cette activité. D’où la nouvelle limite en valeur imposée aux concessionnaires.

Seuls 40 concessionnaires ont été retenus pour bénéficier des licences d’importation sur les 80 postulants. Selon Saïd Djellab, pour le traitement des demandes de licence, le Comité interministériel chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères, dont essentiellement l’agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale. Il est à noter que le dispositif des licences d’importation concerne uniquement les véhicules de tourisme et ceux de transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel ne sont pas soumis à ce régime.

Source: Rabah Beldjenna – Automobile : L’importation débloquée

Comment importer un véhicule en Suisse

Comment importer un véhicule en Suisse

Voici comment importer une voiture, voiture de tourisme en Suisse selon l’Administration fédérale des douanes AFD

https://www.youtube.com/watch?v=oZnWkpm_RTo

Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures.

Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. 15.25) valable durant les deux jours ouvrables suivants.

Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (514) 450-0352 Cellulaire ((514) 978-7064.

Comment importer un véhicule en Suisse

Immatriculation en Suisse

Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d’équipement. Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement.

En fonction de l’âge du véhicule, nous vous recommandons de vous renseigner sur les prescriptions techniques et les conditions d’immatriculation auprès de l’office de la circulation routière de votre canton de domicile.

A noter qu’une dispense de la réception par type est accordée à un véhicule importé pour un usage personnel uniquement si ce dernier est immatriculé au nom du destinataire / de l’importateur. Ce sont les instructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas.

our importer des véhicules de l’étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule.

L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (service des automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière.

Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures
La Confédération vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme neuves. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Cette sanction n’est toutefois pas perçue lors du dédouanement à l’importation, mais facturée après coup par l’Office fédéral des routes (OFROU). Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée.

Comment importer un véhicule en Suisse

Pour procéder à la taxation, vous devez présenter les documents suivants:
la facture et/ou le contrat de vente;
le permis de circulation, le certificat d’immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé);
une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.);
la déclaration en douane d’importation;
éventuellement la preuve d’origine fournie par le vendeur du véhicule.

Droits de douane
Le montant des droits de douane est le même pour tous les véhicules, neufs ou usagés. Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler).
Pour les motocycles, il s’élève à 37 francs par 100 kg brut.

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. Vous êtes à la recherche du numéro de tarif exact? Activez le lien ci-dessus, puis saisissez le numéro de tarif 8703 dans le champ «Recherche à l’aide d’un numéro du tarif» ou le critère de recherche voitures de tourisme dans le champ «Recherche à l’aide d’un texte».

Accords de libre-échange / préférence tarifaire
Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l’importation, il est indispensable de présenter une preuve d’origine valable.

Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d’origine. L’Union européenne et tous les Etats qui la composent sont considérés comme un seul pays.

Impôt sur les véhicules automobiles
L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue).

Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt.

Emoluments: rapport d’expertise
L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration des douanes suisse. En vous acquittant d’un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation.

Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt.

En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. Le valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente.

Dans certains cas, on tient compte de la valeur marchande du véhicule, par ex. s’il s’agit d’un cadeau. Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien.

A cette base de calcul s’ajoutent les coûts jusqu’au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments.
La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l’a mentionnée séparément sur la facture ou le contrat de vente.

Une valeur libellée en devises étrangères est convertie en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale, taux de change (vente).

Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, la valeur viendrait procède à une estimation de la valeur de la marchandise. Cela peut entraîner des redevances plus élevées.

2014 Chevrolet Corvette Stingray

Paiement des redevances
Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces.

Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant.

L’Administration fédérale des douanes (AFD) n’a aucune influence sur les frais de traitement de ce genre d’entreprises. Il vaut mieux déterminer à l’avance, avant l’importation, quelle entreprise vous souhaitez mandater pour le dédouanement (voir par ex. Liste des membres de SPEDLOGSWISS). L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane.

Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes.

Redevances routières
Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes).

Remarques
Lors de la réimportation d’un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l’objet d’une ouvraison à l’étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables. Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d’arrondissement.

Véhicules en leasing
Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. L’institut financier doit approuver l’exportation du véhicule. Le financement peut avoir une influence sur l’immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa – Association des services des automobiles.

Nos heures d’ouverture et adresses
En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr

Comment exporter un véhicule vers les États-Unis

Comment exporter un véhicule vers les États-Unis

Avant d’exporter un véhicule aux États-Unis, lisez ce document pour connaître les étapes qui y sont reliées.

Consultez le Automotive Imports Facts Manual (http://www.epa.gov/otaq/imports/factmtop.htm) pour plus de renseignements. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.

exporter un véhicule vers les États-Unis

Quelques aspects concernant votre voiture sont à considérer avant de vendre à un acheteur américain et exporter un véhicule vers les États-Unis

Ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent être exportés aux États-Unis. Certains véhicules ne sont pas permis s’ils ne sont pas fabriqués pour le marché canadien. Visitez le site http://www.epa.gov/otaq/imports/canadian.htm pour une liste des véhicules admissibles.

Pour exporter votre véhicule vers les États-Unis, l’Europe ou l’Afrique, vous pouvez nous joindre au bureau (514) 450-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements.

Des véhicules de moins de 25 ans doivent se conformer aux normes de l’American Department of Transportation selon l’année de fabrication. Les véhicules construits après le 1er septembre 1978 doivent aussi se conformer aux normes sur les pare-chocs. Visitez le site http://www.nhtsa.dot.gov/cars/rules/import/VIG_Canada07032.html pour communiquer avec le constructeur d’origine et demandez une lettre de confirmation mentionnant que le véhicule respecte les normes américaines applicables (US Federal Motor Standards). Cette lettre confirmera si votre véhicule peut être exporté sans modification ou si certaines modifications doivent être effectuées avant son entrée.

Bien sûr, chez Amerxport nous pouvons nous occuper de toutes ces étapes pour vous. Tout ce que vous avez à faire est de nous téléphoner et nous expliquer vos besoins et nous vous aiderons, et ce, à un prix très compétitif. Vous pouvez me contacter afin d’avoir plus de renseignements concernant l’importation de véhicules d’Europe! Je me nomme Olivier et vous pouvez me joindre à mon bureau (514) 450-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064.

Les véhicules de moins de 21 ans doivent répondre aux normes d’émission applicables, c’est-à-dire que les convertisseurs catalytiques ou les sondes d’oxygène doivent être en bon état. Rappelez-vous que les exigences fédérales et de l’état en matière d’émission sont indépendantes les unes des autres. Par conséquent, un test d’émission de l’état ne garantit pas que la voiture répond aux normes fédérales. Visitez le site http://www.epa.gov/otaq/imports/ pour plus de détails sur les normes d’émission, comprenant une liste de véhicules qui ne nécessitent aucune modification sur le dispositif antipollution pour entrer aux États-Unis.

Une fois que vous avez vendu votre voiture à un acheteur américain, voici ce que vous devrez faire pour exporter un véhicule vers les États-Unis :
Vous devrez vous assurer que l’acheteur comprenne bien qu’il devra payer des droits pour la voiture. Les véhicules fabriqués à l’étranger et importés aux États-Unis, qu’ils soient nouveaux ou d’occasion, pour usage personnel ou pour la vente, sont généralement sujets à des droits de douane au taux suivant:

Auto – 2,5 %
Camions – 25 % (un véhicule avec un espace à bagages ouvert)
Motos de plus de 700cc – 2,4 % (les moteurs de moins de 700cc ne sont généralement pas sujets à des droits de douane)
Avertir les douanes américaines de la date d’arrivée du véhicule au moins 72 heures à l’avance.

Afin de passer les douanes américaines, vous devrez fournir un contrat de vente, une facture des douanes américaines remplie, une copie de l’enregistrement canadien, le formulaire HS-7 du département des Transports rempli, le formulaire 3520-1 de l’Environmental Protection Agency rempli et tout autre document relié au véhicule.

exporter un véhicule vers les États-Unis

Recensement (U.S. Census) et la douane des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection – CBP) exige un préavis pour l’exportation permanente de tout véhicule autopropulsés.
Remarque: les remorques ou les exportations temporaires sont exemptés de ces exigences.
Recherche douane des É.-U.

Choisir un poste frontalier pour afficher de l’information sur le bureau de la douane des É.-U. ou afficher une liste de tous les bureaux de la douane des É.-U.
Les règlements du CBP stipulent qu’aux postes-frontières:

Vous devez avoir un numéro de recensement ITN, que vous pouvez obtenir à l’aide d’un agent, transitaire, ou courtier certifié AES.
72 heures avant l’exportation de votre véhicule, vous devez fournir au bureau de sortie CBP:
Preuve de la propriété du véhicule
Numéro ITN de recensement (U.S. Census)
le véhicule doit être présenté à la douane des États-Unis au moment de l’exportation.

Le CBP vous conseille de contacter directement le poste-frontière où vous comptez passer afin de confirmer les documents nécessaires et les heures d’ouverture.
Choisissez un État ou une province, puis le poste-frontière par lequel vous importerez le véhicule : cela fera apparaître les coordonnées du bureau de la douane des États-Unis.
Pour plus de détails, consultez le site (en anglais) de U.S. Census et de la douane des États-Unis U.S. Customs and Border Protection (CBP).

Comment importer un VR (Véhicule Récréatif) au Québec

Comment importer un VR (Véhicule Récréatif) au Québec

Chez Amerxport nous importons plusieurs type de véhicules et il est aussi possible d’importer des VR (Véhicule récréatif).

La liste qui suit contient les informations importantes sur l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour le processus d’importation d’un VR au Canada. Puis, vous trouverez les documents de référence appropriés dans le bas de la page:

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Transport Canada définit un véhicule comme étant une remorque capable d’être conduite ou tirée sur la route. Les véhicules récréatifs pour le camping sont donc considérés comme des véhicules.
Le programme Registraire des véhicules importés (RVI) comporte des frais de 195$ canadiens et la taxe sur les produits et services (TPS).

Pour un véhicule motorisé de classe A ou C ou pour une maison mobile, le certificat de droit original doit être soumis au poste frontalier des douanes américaines (CBP) au moins 72 heures avant que le véhicule soit exporté des États-Unis. De plus, le véhicule doit être présenté aux douaniers américains à la frontière au moment de l’exportation. Il n’y a pas de temps d’attente pour les roulottes, les caravanes à sellette ou tout véhicule de voyage sans moteur. Si vous achetez un des véhicules mentionnés dans la dernière phrase, vous pouvez vous diriger directement à la frontière avec tous les papiers de votre achat.

Pour importer un VR (Véhicule Récréatif) au Canada, vous pouvez nous joindre au bureau (514) 450-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064 pour avoir plus de renseignements

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Ensuite, une attestation d’absence de rappel doit être envoyée au Registraire des véhicules importés (RVI) au moment de l’importation ou peu de temps après. Avec cette attestation, le RVI pourra vous remettre les formulaires d’inspection à remplir pour les modifications à votre véhicule. (cette inspection peut être faite dans un magasin Canadian Tire)
The Registrar of Imported Vehicles (RIV) program registration fee is $195 CDN plus the goods and services tax (GST) (and the Quebec sales tax for vehicles entering through a port in Quebec). You also have to pay any customs and other import assessments, including taxes, that may apply. You then have 45 days to have the necessary changes made to your vehicle and have it inspected.

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Vous pouvez importer un véhicule des États-Unis sans vous enregistrer au programme RVI s’il correspond à un de ses critères:

Si le véhicule a 15 ans ou plus. On détermine l’âge d’un véhicule avec le mois et l’année de fabrication. (*Il ne faut pas utiliser l’année du modèle.*)
Si le véhicule a été originalement fabriqué et certifié pour rencontrer les standards canadiens de sécurité.

Si vous importez un véhicule en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve (Labrador), vous devez payez la TPS de 5%. En plus de 8% de taxe provinciale sur les produits et services lorsque vous allez enregistrer le véhicule au bureau des licences de votre province.

Généralement, vous n’avez pas à payer des frais de douane sur un véhicule acheté pour un usage personnel fabriqué aux États-Unis, au Canada ou au Mexique.
Si votre véhicule a l’air climatisé, vous devez payer une taxe d’accise de 100$ canadiens.

Prenez note des procédures ci-haut, les frais et les taxes peuvent varier sans préavis. C’est important de revoir les documents sur la ASFC et la RVI en entier et de s’y référer avec les différents liens ci-bas.

Nous pouvons trouver des VR (Véhicule Récréatif) d’occasion ou neuf et nous occuper de l’importation pour vous, renseignez-vous au (514) 450-0352 ou sur cellulaire ((514) 978-7064!

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Liens utiles:

Exigences – modifications et inspection

Liste de Compatibilité (admissibilité) à l’importation de véhicules achetés aux États-Unis

Importation de véhicules au Canada

Source: petesrv.com, Transport Canada, RIV, Agence des services frontaliers du Canada


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