Il est possible d’importer au Quebec des véhicules RHD et JDM (Japanese domestic market) du japon, le véhicule doit avoir 25 ans et il sera importable et plaquable au Québec.
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Plus nous avançons et plus nous démontrons que le surrisque des voitures avec le volant à droite est causé par l’attitude du conducteur et non par les spécifications de la voiture.
Pour que la ministre Julie Boulet puisse interdire les véhicules avec poste de conduite à droite, l’article 633.1 devrait se lire comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule dont leurs conducteurs constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ce n’est pas le cas; il se lit comme suit:
Le ministre peut, par arrêté, après consultation de la Société, restreindre ou interdire, pour une durée maximale de 180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Toyota Supra 1994
Un véhicule Toyota dont la pédale d’accélérateur reste coincée constitue un risque pour la sécurité. L’article 633.1 est donc applicable dans ce cas. Pour une catégorie de véhicule avec une plus grande proportion de propriétaires qui ont un comportement imprudent au volant, rien ne peut être fait avec cet article. Ce qui est le plus troublant est lorsque l’on sait qui a fait adopter cet article en 2007…
Qu’à cela ne tienne, il devrait y avoir un 3e arrêté
On a apprit d’une source que vendredi prochain, le 23 avril, serait publié dans la gazette officielle un arrêté qui entrera en vigueur le lendemain sans toutefois obtenir plus de détails.
Est-ce pour un autre prolongement de 180 jours du moratoire? Est-ce pour rendre permanent l’arrêté du 26 octobre? Quoi qu’il en soit, l’APVIQ ne baissera pas les bras. Dans une éventualité comme dans l’autre, nos plans ont déjà été établis depuis longtemps.
APVIQ – Association des propriétaires de véhicules importés du Québec http://www.apviq.ca/
Article original : http://www.apviq.ca/?p=510
Un communiqué de presse émis par Ministere des Transport du Quebec et la SAAQ le 29 Avril
dernier nous informe qu’un arrêté ministériel est en vigeur à partir du même jour qui interdit
l’accès aux chemins publiques des voitures avec une conduite à droite pour 180 jours.
L’impact est énorme sur les communautés qui partagent cette passion. Entre autres
les JDM (Janapese Domestic Market), qui sont des voitures importées du Japon.
Vous pourrez trouver ici une discussion traitant du sujet, ainsi que le communiqué en question:
Discussion sur l’arrêté ministériel
Ce site servira de plate-forme pour rassembler et gérer les différents groupes
et individus désirants s’opposer à cette interdiction.
Vous voulez vous exprimer sur ce sujet, le Forum Montréal Racing a une section dédié
C’EST ASSEZ – organisation d’une manif de tuners contre le ban des RHD
Entrevue sur les RHD à 98.5FM avec Benoît Charrette à l’émission En voiture
Incroyable comment le gouvernement du Québec a le tour de mettre des industries dans l’embarras et d’infantiliser sa population.
Arrêté numéro AM 2009-05 de la ministre des Transports en date du 14 avril 2009
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2)
CONCERNANT l’accès aux chemins publics des véhicules
munis d’un poste de conduite à droite
LA MINISTRE DES TRANSPORTS,
VU le premier alinéa de l’article 633.1 du Code de la
sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), suivant lequel le
ministre des Transports peut, par arrêté, après consultation
de la Société de l’assurance automobile du Québec,
restreindre ou interdire, pour une durée maximale de
180 jours, l’accès aux chemins publics à tout modèle ou
à toute catégorie de véhicule qui constitue un risque
pour la sécurité des personnes ou des biens;
VU le premier alinéa de cet article qui prévoit le droit
pour tout intéressé de transmettre des commentaires à la
personne désignée à l’arrêté dans les 90 jours de sa
publication à la Gazette officielle du Québec;
VU le premier alinéa de cet article suivant lequel le
ministre peut par arrêté, à l’expiration des 180 jours,
rendre la restriction ou l’interdiction permanente;
VU le premier alinéa de cet article suivant lequel une
restriction ou une interdiction édictée en vertu de cet
alinéa entre en vigueur à la date de la publication
de l’arrêté;
VU le quatrième alinéa de cet article qui prévoit que
l’obligation de publication prévue à l’article 8 de la Loi
sur les règlements (L.R.Q., c. R-18.1) ne s’applique pas
à un arrêté pris en vertu de cet article;
VU qu’il appert, après consultation de la Société,
qu’elle est en faveur d’interdire, pour une durée de
180 jours, l’accès aux chemins publics aux véhicules
munis d’un poste de conduite à droite parce qu’ils constituent
un risque pour la sécurité des personnes ou des biens;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’interdire, pour une
durée de 180 jours, l’accès aux chemins publics aux
véhicules munis d’un poste de conduite à droite pour les
motifs invoqués par la Société;
ARRÊTE CE QUI SUIT :
1. L’accès aux chemins publics est interdit aux véhicules
routiers munis d’un poste de conduite à droite à
l’exception :
1° des véhicules immatriculés au Québec avant le
29 avril 2009;
2° des véhicules immatriculés à l’extérieur du Québec;
3° des véhicules fabriqués avant le 1er janvier 1971;
4° des camions, des souffleuses à neige et des véhicules
de transport d’équipement au sens du Règlement
sur l’immatriculation des véhicules routiers édicté par le
décret 1420-91 du 16 octobre 1991;
5° des véhicules appelés à faire des arrêts répétitifs le
long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un
service public;
6° des véhicules-outils;
7° des véhicules routiers appartenant à une école de
conduite ou à un établissement qui est titulaire d’un
permis pour l’enseignement de la conduite de camions
lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur
l’enseignement privé (L.R.Q., c. E-9.1).
2. Les véhicules routiers immatriculés avant le
29 avril 2009, au moyen d’un certificat d’immatriculation
temporaire ou d’une plaque d’immatriculation amovible,
ne peuvent se prévaloir de l’exception prévue au paragraphe
1° de l’article 1.
3. Tout intéressé peut transmettre ses commentaires
portant sur le présent arrêté avant le 28 juillet 2009,
à monsieur Mark Baril, Société de l’assurance automobile
du Québec, 333, boulevard Jean-Lesage, C-4-21,
C.P. 19600, Québec (Québec) G1K 8J6, courriel
Mark.Baril@saaq.gouv.qc.ca
4. Le présent arrêté entre en vigueur le 29 avril 2009.
Il est abrogé le 26 octobre 2009.
La ministre des Transports,
JULIE BOULET
51643
Nadine Filion, Journal Les Affaires
Trouvez l’erreur : la voiture est immatriculée au Québec, mais son volant se trouve à droite. De moins en moins inhabituel, en fait.
Il se vend au Québec de plus en plus d’autos à prix dérisoire, à la base destinées uniquement au marché japonais. Un pays où l’on conduit à droite, mais où les véhicules roulent aussi de l’autre côté de la route.
Difficile de quantifier la tendance, mais on sait que des milliers de ces autos, appelées JDM, pour Japanese Domestic Market (JDM), circulent au Québec. On sait aussi que le phénomène commence à inquiéter la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui y voit un danger, et l’Office de la protection du consommateur, qui découvre des pratiques frauduleuses.
Des autos à 10 000 $
Lorsque le phénomène a débuté, il y a une dizaine d’années, ces véhicules étaient chers et réservés à quelques privilégiés, soutient Ben Woo, organisateur du Salon Sport Compact Performance, qui s’est déroulé le mois dernier au Stade olympique.
» Aujourd’hui, il s’importe tellement de JDM que les prix demandés ici sont similaires à ceux du Japon « , dit-il. Une voiture sur 10 en montre au Salon était une JDM, selon lui.
Pour importer un véhicule avec conduite à droite, vous pouvez me contacter, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule avec conduite à droite ou non.
Plusieurs petites entreprises, qui faisaient jusqu’à présent le commerce de pièces d’autos japonaises, se sont converties en importateurs de véhicules. » Elles proposent des JDM pour aussi peu que 10 000 $ « , dit George Iny, président de l’Association pour la protection des automobilistes.
Et on parle de modèles rares ici. » Ceux qui cherchent à attirer l’attention sont à la bonne place au volant de ces voitures « , dit Alexandre Crépault, un Montréalais propriétaire d’une Nissan Skyline.
Tour de passe-passe juridique
Comment une province qui a vécu un véritable psychodrame lorsqu’est venu le temps de simplement légiférer sur le virage à droite au feu rouge peut-elle laisser circuler des voitures qui ne sont pas adaptées à ses routes ?
C’est que les JDM bénéficient d’un étrange passe-droit. L’importation de véhicules non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada est autorisée par Transports Canada lorsque ceux-ci sont âgés de 15 ans.
Au milieu des années 1980, Nissan lançait une nouvelle Skyline, qui est devenue rapidement un véhicule fétiche auprès des amateurs de performance. Malheureusement, la Nissan Skyline n’était pas vendue en Amérique du Nord.
La seule façon de s’en procurer une au pays était donc d’attendre que la voiture célèbre ses 15 ans. C’est ainsi que la vague d’importation a débuté, il y a une dizaine d’années.
Aujourd’hui, les Canadiens en profitent avec la Skyline, mais aussi avec d’autres nipponnes inconnues ici, dont des mini-autos – surnommées jidosha au Japon, ou kei-car en anglais.
Au Canada, l’importation de véhicules de 15 ans et plus a substantiellement augmenté. Depuis 1982, le nombre de véhicules de cette catégorie est passé de 10 072 à près de 20 000.
Cependant, les autorités fédérales sont incapables de dire combien de ces autos sont des conduites à droite. À la SAAQ non plus, on ne peut quantifier le nombre de JDM qui circulent sur les routes du Québec.
Tout au plus, la SAAQ estime à 350 le nombre de Nissan Skyline immatriculées au Québec depuis 2004.
Risque de collision accru de 40 %
L’importation de ces JDM inquiète la SAAQ. » Leur conduite à droite rend les manoeuvres de dépassement dangereuses « , dit Gaétan Bergeron, chef du service de l’ingénierie des véhicules à la SAAQ.
» Il m’a fallu une semaine pour m’habituer à manier le levier de vitesse de la main gauche « , ajoute Alexandre Crépault.
Une étude menée au printemps en Colombie-Britannique, où le phénomène des véhicules japonais est plus marqué en raison de la proximité du pays, a révélé que les automobiles avec volant à droite courent une risque de 40 % plus élevé d’être impliquées dans une collision que les véhicules avec volant à gauche.
» Le délai moyen pour qu’un accident survienne après l’acquisition d’un véhicule avec conduite à droite est de 223 jours, contre 705 jours pour une conduite à gauche « , rapporte Peter Cooper, porte-parole de l’Insurance Corporation of British Columbia.
Selon ce dernier, 200 véhicules avec conduite à droite seraient importés chaque mois dans la province de l’Ouest.
Le Code de la route à la rescousse ?
Autre inquiétude pour la SAAQ : les JDM disposent souvent d’autant de chevaux-vapeur qu’une Porsche, mais se vendent à beaucoup moins cher. » Voilà qui rend accessibles des voitures très puissantes, dit M. Bergeron. Souvent, les conducteurs n’ont pas beaucoup d’expérience au volant et sont très téméraires. »
La SAAQ espérait que le gouvernement fédéral légifère et fasse passer l’âge d’importation des véhicules non conformes de 15 à 25 ans, comme c’est le cas aux États-Unis. Le milieu s’attendait à des consultations en ce sens cet automne, mais Transports Canada a confirmé qu’aucun amendement n’a encore été officiellement présenté.
La SAAQ tente malgré tout de freiner le mouvement, du moins au Québec. L’inspection provinciale obligatoire pour tout véhicule importé commence à exiger, pour les JDM, certaines modifications techniques. Aussi, » nous analysons le Code de la route afin d’y trouver des articles généraux qui pourraient nous aider, dit M. Bergeron. Le dossier nous préoccupe et nous souhaitons le régler au plus vite – nous ne voulons pas nous faire accuser d’avoir trop attendu, s’il arrivait quelque chose. «