Il est possible d’importer au Quebec des véhicules RHD et JDM (Japanese domestic market) du japon, le véhicule doit avoir 25 ans et il sera importable et plaquable au Québec.
L’import, le transport, le dédouanage d’une voiture japonaise prend environ de 2 à 4 mois . Amerxport est en mesure d’importer votre JDM/RHD japonaise de A à Z ou alors de reprendre une importation/dédouane en cours.
Pour importer une voiture japonaise JDM et RHD vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064
Vous avez un projet d’importation de voiture japonaise, type Nissan Skyline GTR, Toyota Supra, Honda NSX, Mazda RX7… n’hésitez pas à nous contacter, nous disposons d’un large choix de véhicules directement en provenance du Japon.
Nos véhicules sont contrôlés, vérifiés, et préparés pour l’export. Notre équipe se charge ensuite de toutes les démarches administratives, du transport et de la logistique, de la réception et par la suite du plaquage du véhicule.
Votre véhicule, clés en mains, vous est livrés directement au Quebec, et sans surcoût.
1994 Toyota Supra
JDM (Japanese domestic market)
Le terme JDM, pour « Japanese Domestic Market » (en français « marché interne japonais »), ou J-Spec (Japanese Specification), fait référence à l’ensemble des véhicules et des pièces préparés au Japon. En raison de la réglementation japonaise sur la sécurité routière, toutes les voitures japonaises ont, entre autres, une vitesse maximale de 190 km/h et une puissance maximale de 280 ch, même s’ils seraient techniquement en mesure de les dépasser. Dans le domaine du tuning à l’extérieur du Japon, le JDM constitue donc les modifications apportées à une voiture de marque japonaise pour se conformer aux préférences du marché japonais, ou encore l’importation d’un véhicule provenant du Japon.
Lois canadiennes sur les voitures importées
Depuis 2006, au Canada, il est légal de conduire une voiture importée, quelle que soit sa provenance, incluant les pays où l’on conduit sur le côté gauche de la voie. Plutôt que de faire affaire avec un concessionnaire de voitures importées ou exotiques, il est possible de faire passer individuellement une inspection technique à un véhicule importé pour l’immatriculer. Cependant, certaines compagnies d’assurances se réservent le droit de ne pas les assurer, et il est illégal de conduire une automobile non-assurée sur la voie publique.
Exception au Québec
Depuis avril 2010, une loi interdit l’immatriculation d’une voiture possédant un poste de conduite à droite, si celle-ci n’a pas été achetée avant le 29 avril 2009 et immatriculée avant le 31 mars 2011. Tous les véhicules immatriculés au Québec avant cette date conservent le droit de circuler et d’être revendus1. Les voitures importées qui ont plus de 25 ans peuvent être immatriculées dans la province.
Si jamais vous voulez importer une nouvelle moto des États-Unis avec la valeur du dollar canadien, le marché des motos usagées beaucoup plus grand et moins dispendieux aux États-Unis.
Surtout le prix à l’achat est souvent plus bas chez nos voisins du sud peuvent une des raisons principales qui vous mènera à tenter l’expérience. Plusieurs personnes se demandent comment importer une moto des États-Unis vers le Québec. Avec ce petit guide, nous allons vous faciliter la tâche! Par contre, n’oubliez pas que vous pouvez nous contacter afin que nous puissions nous occuper de tout le processus jusqu’à la livraison de votre prochaine moto!
AmerXport peut vous fournir un service d’achat complet pour votre prochaine moto, je vous invite à me contacter pour avoir plus d’information, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau (450) 339-3991 ou sur mon cellulaire (514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat et d’importation de moto ou tout autre véhicule.
Les motos de type «café-racer» sont très populaires en Europe et aux États-Unis et nous pouvons en importer une pour vous!
Premièrement, vous devez trouver la moto que vous voulez sur internet, après vous devez sur le site du Régistraire des Véhicules importés si le modèle que vous cherchez est admissible. La liste se trouve ici: http://www.riv.ca/french/US_vehicle_admissibility_fr.pdf
1. Avant d’importer
Avant d’acheter, renseignez-vous sur le programme du Registraire des Véhicules importés (RVI), sur l’admissibilité du véhicule, les véhicules non soumis au RVI, l’attestation d’absence de rappel, les exigences en matière de modifications, le statut du véhicule et les exigences d’Environnement Canada.
2. À la frontière
Comprenez vos obligations pour vous présenter à la douane des É.-U. et à l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC), et pour vous inscrire au programme du RVI. 3. Une fois le véhicule au Canada
Effectuez les modifications au véhicule, passez l’inspection du RVI et contactez les organismes d’immatriculation des provinces et territoires pour obtenir de l’information sur les formalités d’immatriculation.
Donc après avoir lu toutes ces informations, vous devez comprendre qu’en plus de payer les 2 taxes, vous devez:
-Payer $195.00 + TPS et TVQ pour les véhicules importés par un point d’entrée au Québec.
-Communiquer avec le constructeur ou avec le concessionnaire de votre véhicule pour obtenir une attestation d’absence de rappel et une indication des coûts de modification. Vous devez avoir ce document en votre possession pour présenter votre véhicule à l’inspection fédérale.
-Avoir les documents nécessaires : titres de propriété, enregistrement, reçus de vente, étiquette de conformité.
-Obtenir une assurance pour le véhicule.
-Payer 57$ pour l’inspection de la SAAQ.
Sinon si ça semble trop lourd et compliqué ou que vous n’avez tout simplement pas le temps, vous n’avez qu’à communiquer avec moi, je me nomme Olivier Lambert et je peux m’occuper de tout le processus d’importation de votre prochaine moto et vous la livrer clés en main, vous pouvez me joindre au bureau (450) 339-3991 ou sur mon cellulaire (514) 978-7064.
Vous avez repéré un camion, une voiture, un VR, un tracteur ou tout autres véhicules aux Etats-Unis ou au Canada et vous souhaiteriez l’importer en France, voici les démarches à suivre.
DODGE RAM 3500 DIESEL 4X4
Pour importer un camion, une voiture, un VR, un tracteur ou tout autres véhicules en provenance des Etats-Unis ou du Canada vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 252-0352 cellulaire (514) 978-7064 et par notre fiche de contact. Notre équipe de spécialistes vous aidera dans toute les procedures d’importation.
Procédure d’importation d’une voiture américaine en France
Voici quelques éléments importants à ne pas négliger :
1 – Le prix de la voiture américaine en dollars affiché aux Canada ou aux USA est un prix Hors Taxes, vous devrez donc vous acquitter des taxes locales afin de réaliser votre achat, par contre en utilisant nos services chez Amerxport, étant donné que nous avons un licence de concessionnaire, nous pouvons récupérer cette taxe et ne pas avoir à vous la charger.
2 – Vous devrez absolument obtenir l’immatriculation Américaine ou Canadienne. Sans cette formalité, le véhicule importé ne pourra jamais obtenir une homologation Française.
3 – Au coût initial du véhicule, il faudra ajouter : le transport terrestre américain (de la concession jusqu’au port) et français (du port vers votre domicile), le transport maritime, l’assurance maritime, le calage du véhicule dans le container.
4 – Vous devrez avoir un transitaire américain, et un transitaire français pour accomplir toutes les démarches administratives liées à l’importation du véhicule. Nous avons une association avec un transitaire Canadien et Américain et nous sommes en contact avec un transitaire Français, nous pouvons donc s’occuper de cela.
5 – A l’arrivée du container au port, se rajouteront des frais de dépotage.
Hennessy Ford Mustang GT 800
6 – Votre transitaire français, calculera les droits de douanes ainsi que la TVA dont vous devrez vous acquitter. A savoir : le prix du véhicule américain + le transport maritime, qu’il faudra multiplié par 10% de taxes de douanes pour une voiture ou 22% pour un Pick-up. Sur ce montant s’ajoutera la TVA.
7 – Une fois votre véhicule réceptionné, vous devrez vous occuper des démarches d’homologation en sachant que les normes Françaises sont de plus en plus strictes et que pour y aboutir seul, vous devrez y consacrer beaucoup d’énergie sans avoir l’assurance d’y arriver. Ces démarches d’homologation incluent : le montage du dossier technique, les demandes de différentes attestations, le Rendez-vous à l’UTAC afin d’accomplir les cinq tests obligatoires (niveau sonore, freinage simplifié, champ de rétrovision, émission des polluants, pesée), la mise en conformité du véhicule (de plus en plus difficile avec le multiplexage des véhicules), enfin le contrôle du véhicule par l’inspecteur des mines.
8 – Nous vous rappelons qu’un véhicule américain acheté aux USA ou au Canada perd sa garantie constructeur en Europe.
Tous ces procédures semblent compliqué? Chez Amerxport, nous nous occupons de tout ces procédures pour vous. De l’achat du véhicule en Amérique, en passant par le transport et homologation Européenne du véhicule. Vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 252-0352 Cellulaire (514) 978-7064 afin d’avoir plus d’information sur l’importation de votre véhicule en France.
Depuis quelques années le marcher des véhicules récréatifs (VR) et camping-car est en plein ebullition et chez Amerxport nous vous offrons un service clés en main pour importer votre véhicule récréatif de rêve.
Véhicule Récréatif
Un camping-car ou autocaravane, et, au Québec, véhicule récréatif (calque de l’anglais « recreational vehicle », RV), est un véhicule automobile habitable. Il y a encore de très bonnes occasions sur les VR neufs ou usagés, malgré le taux de change, et ce, particulièrement pour les plus chers. Il est possible de sauver plusieurs milliers de dollars en vous procurant un VR américain.
Pour importer un véhicule récréatif (VR), autocaravane, caravane motorisée, Winnebago, motorisé, campeur et camping-car vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064 et par notre fiche de contact
Chez Amerxport, nous nous occupons de tout l’exportation du VR si il a été donné en échange chez le concessionnaire US, et pour l’importation de celui que vous avez acheté. Nous sommes en mesure de faire sauver les taxes, sous forme de vente d’accommodation, sur la valeur du VR qui sera donné en échange (approximativement 15% de la valeur du véhicule donné en échange aux USA).
Décider d’expédier une voiture en Allemagne dans le cadre d’un déménagement, d’un séjour temporaire ou tout simplement un résident allemand qui souhaite importer un véhicule américain comme un corvette ou un Dodge Ram peut être un choix difficile à faire.
Vous devez considérer l’ensemble du processus ainsi que les coûts. Cependant, que vous soyez un membre de l’armée qui expédie un deuxième véhicule ou que vous déménagiez en Allemagne ou que vous êtes un allemande et que voulez importer un véhicule américain, c’est généralement plus rentable que d’acheter une voiture localement. En tant que spécialiste de l’expédition, Amerxport expédie régulièrement des voitures en Allemagne depuis plus de 10 ans.
Les deux méthodes les plus utilisées pour expédier une voiture des États-Unis vers l’Allemagne sont les conteneurs ou les rouliers. Bien que nous offrons des services de fret aérien, la plupart des individus choisissent l’une des deux premières méthodes.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Allemagne. Nous pouvons exporter des véhicules vers l’Allemagne pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
Si vous optez pour un service de conteneurs, nous vous suggérons de profiter de notre service d’expédition de conteneurs spécialisé dans lequel votre véhicule sera chargé dans un conteneur de 40 pieds. Un roulier est un navire utilisé pour transporter entre autres des véhicules, chargés grâce à une ou plusieurs rampes d’accès où ils sont contreventés et sécurisés. Comme mentionné ci-haut, le conteneur est une meilleure méthode, car il offre une protection supplémentaire contre les éléments naturels alors que le véhicule est à l’intérieur d’un conteneur.
Une voiture ou un autre véhicule importé en Allemagne en dehors de l’UE est normalement soumis à un droit d’importation de 10% et à une taxe sur la valeur ajoutée à l’importation de 19%. (La taxe à la valeur ajoutée sur les importations est appelée Taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation (Einfuhrumsatzsteuer). Toutefois, si vous déménagez en Allemagne avec l’intention de devenir résident à temps plein, ou que vous êtes allemand, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, apporter votre voiture personnelle (et vos articles ménagers) libre de droits et taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation. Pour échapper à la douane et aux taxes, vous devez prouver: que vous avez quitté votre résidence dans un pays étranger non UE dont vous venez que vous établissez une nouvelle résidence en Allemagne que vous résidez en dehors de l’Allemagne depuis au moins 12 mois consécutifs .
Taxe sur les véhicules automobiles
Une taxe sur les véhicules à moteur est imposée sur les voitures en Allemagne. Selon le site du bureau de douane allemand (Zollamt): “Les véhicules immatriculés dans un pays tiers et mis en libre pratique dans les bureaux de douane allemands, comme par exemple les biens transférés dans le cadre d’un transfert de résidence, sont soumis à la taxe allemande sur les véhicules. exonération fiscale pour le trajet jusqu’au lieu d’immatriculation du véhicule en Allemagne Le conducteur soumet une déclaration fiscale au bureau de douane frontalier, la taxe est immédiatement exigible à cet endroit.Après le paiement de la taxe, le bureau de douane frontalier délivre une un record d’impôt payé. ”
Inscription, inspection et assurance d’un véhicule importé en Allemagne.
Si votre séjour en Allemagne est seulement temporaire, vous pouvez conduire votre véhicule automobile importé pour une période allant jusqu’à 12 mois avec vos plaques d’immatriculation et votre immatriculation. Un document d’enregistrement avec traduction en allemand est requis. Et vous devrez montrer une preuve d’assurance. En outre, le véhicule peut devoir subir une inspection technique pour prouver son contrôle. Vous devriez demander à la compagnie maritime à ce sujet.
Si votre séjour dure plus longtemps, que la voiture soit importée en franchise ou non, elle doit être enregistrée auprès de votre bureau local d’immatriculation (Kfz-Zulassungsstelle) et passer une inspection technique pour contrôle technique et sécurité, ainsi qu’un test de contrôle d’émission. Cela peut signifier que certaines voitures (en particulier les voitures nord-américaines) devront peut-être être modifiées pour répondre aux normes allemandes en ce qui concerne notamment les phares, les émissions, les freins, la rouille et les pneus.
Pour enregistrer la voiture / le véhicule importé, vous avez besoin des éléments suivants:
Passeport ou autre identification
Preuve d’enregistrement d’adresse officielle en Allemagne
Documents de dédouanement
Permis d’exportation
Preuve de propriété
Documents d’immatriculation du véhicule d’origine
Certification du registre fédéral allemand des véhicules à moteur indiquant que le véhicule n’a pas été immatriculé en Allemagne avant
Preuve d’assurance
Preuve que le véhicule a passé avec succès l’inspection de sécurité et de contrôle technique et le contrôle des émissions
Les détails et les formulaires de douane nécessaires peuvent être obtenus auprès de votre compagnie maritime. Il est recommandé de choisir une compagnie de transport ayant l’expérience de l’expédition vers l’Allemagne, et également de souscrire une assurance contre les risques pour l’expédition. Pour un permis d’exportation, les douanes peuvent demander le titre original avec deux copies notariées.
Si vous devez payer les droits et les taxes sur le véhicule, le montant réel de la taxe d’importation de 10% et de la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation de 19% dépend de la valeur du véhicule. Ceci est généralement basé sur la facture d’un concessionnaire, mais il y a aussi un “livre bleu” donnant la valeur actuelle de chaque voiture / véhicule par marque, modèle et année de modèle. Le véhicule peut également être évalué. Les voitures anciennes et les voitures de collection n’exigent qu’un droit de 7%.
Taxe sur les véhicules automobiles
Le déplacement d’une voiture / d’un véhicule d’un pays à l’autre au sein de l’UE est, comme on pouvait s’y attendre, quelque peu plus facile que l’importation d’un véhicule hors UE. Mais il y a certaines règles que vous devez connaître. Si vous emmenez une nouvelle voiture / véhicule en Allemagne, vous paierez probablement la TVA allemande de 19% dans les jours suivant l’achat de la voiture. (Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d’achat, vous devriez pouvoir obtenir un remboursement une fois que vous avez immatriculé la voiture en Allemagne.)
Un véhicule est considéré comme “neuf” s’il a moins de 6 mois ou a été conduit moins de 6000 kilomètres. Les véhicules d’occasion peuvent également être importés en Allemagne sans aucun droit de douane. Cependant, une preuve d’avoir payé la TVA dans le pays d’origine est exigée. D’autres choses dont vous pourriez avoir besoin comprennent:
Preuve de propriété
Documents d’enregistrement originaux
Preuve d’assurance
Certificat d’essai d’émissions si la voiture a plus de 3 ans
Certification du registre fédéral allemand des véhicules à moteur indiquant que le véhicule n’a pas été immatriculé en Allemagne avant
Les procédures d’immatriculation pour les voitures de l’UE sont essentiellement les mêmes que pour les véhicules allemands et ceux importés de pays non membres de l’UE avec une grande exception. Un règlement de l’UE de 1996 exige que les constructeurs fournissent des voitures achetées dans l’UE avec un certificat qui permet à ces voitures d’être importées dans d’autres pays de l’UE sans avoir à subir une inspection technique.
Vous devriez essayer de l’obtenir pour votre véhicule neuf ou usagé afin de pouvoir l’amener en Allemagne. Si un véhicule n’a pas de certificat de conformité, il devra probablement subir une inspection officielle en Allemagne pour déterminer s’il répond ou non aux exigences allemandes en matière de sécurité et d’émissions. En outre, la taxe sur les véhicules à moteur devra être payée après que votre voiture a été enregistrée en Allemagne.
Coûts d’expédition de voiture en Allemagne
Déterminer combien il en coûtera pour expédier une voiture en Allemagne dépend de plusieurs facteurs, notamment: 1) Votre véhicule 2) Votre emplacement et le port de départ le plus proche en Amérique 3) Méthode d’expédition et 4) Disponibilité et destination finale.
La méthode la plus sûre et la plus économique pour expédier une voiture en Allemagne consiste à utiliser un service de conteneur partagé plutôt que de réserver un seul conteneur de 20 pieds. Généralement, la différence de prix sera de centaines de dollars sinon de milliers. Un autre facteur à prendre en compte dans le coût global est le taux de ramassage / livraison. Cependant, nous avons notre propre service d’expédition interne qui peut ramasser et livrer n’importe où en Amérique. Peu importe où le véhicule est situé. Ci-dessous, nous avons listé les informations du port ainsi que les temps de transit estimés lors de l’expédition d’une voiture des États-Unis vers l’Allemagne.
Les destinations majeures sont: Hambourg, Berlin, Cologne, Francfort, Munich, Stuttgart, Ramstein et Brême.
Expédition de voiture de l’Allemagne vers l’Amérique
Le transport de voitures vers l’Allemagne est beaucoup plus commun que l’envoie des automobiles vers l’Amérique. Vous devrez également traiter avec différents organismes et départements lors de l’importation de véhicules en provenance d’Allemagne vers l’Amérique. Cependant, nous avons une équipe de spécialistes en importation automobile qui sont entièrement capables de vous aider.
Alors que la valeur du dollars canadien monte tranquillement il devient de plus en plus alléchant d’importer un véhicule des États-Unis, et ce, surtout quand vous naviguer le site eBay, un populaire site d’enchère en ligne ou vous pouvez trouver tout les véhicules de vos rêves souvent à des prix très abordables.
Mais comment trouver un véhicule sur Ebay Motor? Comment savoir si le véhicule est en bonne condition? comment importer un véhicule que vous trouvé sur Ebay Motor? Dans ce billet nous allons tenter de répondre à toutes ces question!
Acheter un véhicule aux États-Unis
Avant d’importer votre voiture des États-Unis, lisez ce document pour connaître les formalités reliées à l’importation. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus. Sinon si ces vous nêtes pas certain et que vous préférez déléguer ce travail, Amerxport se spécialise dans l’importation et exportation de véhicules clés en mains et vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 339-3991 et Cellulaire (514) 978-7064.
Étape 1 : Trouver le véhicule sur eBay Motors
Profitez des options de recherche offertes sur eBay Motors pour trouver la voiture que vous aimeriez importer au Canada. Pour de plus amples renseignements sur la recherche, visitez le site http://pages.cafr.ebay.ca/ebaymotors/explained/buy/find.html
Étape 2 : S’assurer que le véhicule est admissible
Si votre véhicule a moins de 15 ans, vous devrez l’enregistrer auprès du Registraire des véhicules importés (RVI). Le RVI indique une liste de véhicules admissibles par constructeur, modèle et année. Visitez le site http://www.riv.ca/english/US_vehicle_admissibility.pdf (en anglais seulement).
Étape 3 : Déterminer les frais supplémentaires
Certains frais supplémentaires reliés à l’importation d’un véhicule au Canada ne sont pas inclus dans le prix de la voiture. Ceux-ci comprennent :
Vous devrez aussi payer des frais de 209 $C (ou de 224 $C au Québec) du RVI (Registraire des véhicules importés). Ces frais peuvent être directement payés à l’Agence des services frontaliers par carte de crédit uniquement. L’argent comptant ou les chèques ne sont pas acceptés.
Remarque : si vous voulez payer par chèque ou mandat bancaire, vous devez envoyer le paiement directement au RVI. L’Agence des services frontaliers peut vous fournir une enveloppe à cet effet. Toutefois, veuillez noter que la validation d’un chèque personnel prendra 10 jours, ce qui réduira votre délai d’inspection de 45 jours.
Quoi faire avec d’importer un véhicule à partir de eBay Motors
Étape 4 : Obtenir des documents
Une fois la voiture achetée, vous devrez obtenir des exemplaires des documents suivants. Les originaux devront être dans le véhicule lors du passage à la frontière.
Certificat de titre ou titre de récupération
Contrat de vente
Enregistrement
Étiquette de déclaration de conformité (normalement apposée sur le véhicule)
Attestation d’absence de rappel du constructeur
Amerxport peut s’occuper du transport et dédouanage de votre véhicule, vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 339-3991 et Cellulaire (514) 978-7064
Étape 5 : Planifier le transport du véhicule
Si vous prévoyez conduire le véhicule à travers la frontière, vous devez prendre les mesures nécessaires pour une assurance appropriée. Même si le véhicule est assuré aux États-Unis, une fois en sol canadien, vos plaques américaines ne sont plus valides.
Le site Internet de l’Association des courtiers d’assurances du Canada (http://www.findabroker.ca) ) vous permet de trouver un courtier d’assurances le plus proche de votre domicile pour vous procurer un permis temporaire couvrant la période nécessaire pour l’importation du véhicule.
Si vous prévoyez de faire livrer le véhicule à votre domicile, effectuez une recherche sur les prix des entreprises spécialisées dans le transport des véhicules. Vous pouvez faire directement appel à une entreprise de camionnage ou engager un service d’agents transitaires qui travaillera pour vous et s’occupera de la recherche.
Étape 6 : Prévenir les douanes au moins 72 heures à l’avance
Les documents de votre véhicule DOIVENT être présentés aux douanes américaines au moins 72 heures avant que le véhicule ne franchisse la frontière.
Les douanes américaines ont diverses exigences au sujet de la présentation des documents. Certains bureaux exigeront des originaux alors que d’autres accepteront des copies. Il est important que vous décidiez à l’avance où vous prévoyez franchir la frontière et de contacter le bureau de douanes pour confirmer que les documents ont été reçus.
Tout cela vous semble trop long et compliqué, nous pouvons vous aider! Vous pouvez nous contacter au Bureau (450) 339-3991 et Cellulaire (514) 978-7064
Les frais RVI doivent être payés et réglés avant que le RVI ne vous émette un formulaire d’inspection fédérale ou des informations spéciales sur la modification. Vous ne devez faire AUCUNE MODIFICATION avant d’avoir reçu les informations. Vous pouvez payer ces frais avant l’importation de votre véhicule ou lorsque vous êtes à la frontière. Si vous payez par chèque personnel, un délai de 10 jours est nécessaire pour traiter le paiement, et votre véhicule ne pourra pas entrer au Canada avant que le tout soit réglé. Vous pouvez payer ces frais à la frontière par carte de crédit seulement.
Quoi faire à la frontière?
Étape 8 : Présenter le véhicule aux douanes américaines
Une fois rendu à la frontière, vous devrez déclarer votre véhicule et le certificat de titre original aux douanes américaines. Les agents des douanes comparent et vérifient les documents du véhicule. Lorsque tout est en règle, vous pouvez passer à l’Agence des services frontaliers.
Étape 9 : Déclarer le véhicule à l’Agence des services frontaliers
Tous les documents préparés pour l’importation seront ensuite présentés à l’Agence des services frontaliers. À ce stade-ci, les douanes vous demanderont de remplir le Formulaire d’importation d’un véhicule (Formulaire 1) que vous devrez conserver dans le véhicule jusqu’à son immatriculation.
Remarque : pour remplir le formulaire, vous devez avoir une adresse postale au Canada.
Les douanes vérifieront ensuite votre véhicule dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiées par Transports Canada (http://www.riv.ca/french/US_vehicle_admissibility_fr.pdf). Ensuite, ils vérifieront le VIN et l’étiquette de conformité du constructeur pour veiller à leur exactitude.
Si vous n’avez pas encore payé les frais RVI, vous devrez le faire à la frontière par carte de crédit seulement avant d’entrer le véhicule au Canada. Les frais sont de 209 $C ou de 224 $C au Québec.
Les frais RVI doivent être payés et réglés avant que le RVI ne vous émette un formulaire d’inspection fédérale ou des informations spéciales sur la modification. Vous ne devez faire AUCUNE MODIFICATION avant d’avoir reçu les informations.
Remarque : le paiement de ces frais et la réception du Formulaire 1 complété ne signifient pas que votre véhicule répond à toutes les exigences requises. Vous devez en tout temps vous conformer à toutes les lois provinciales, territoriales et fédérales applicables.
Étape 10 : Enregistrer et assurer le véhicule au Canada
Une fois le véhicule au Canada et tous les frais payés, vous recevrez une lettre du RVI accompagnée d’un document d’inspection (Formulaire 2). Cette lettre arrivera une à deux semaines après le dédouanement et indiquera les modifications à effectuer pour rendre votre véhicule conforme à la réglementation. Vous aurez 45 jours à partir de la date de dédouanement pour effectuer les modifications indiquées. Le RVI vous conseille de communiquer avec le constructeur d’origine pour les pièces appropriées ou pour les détails de la garantie.
Remarque : conservez vos reçus de toutes les pièces et de la main-d’oeuvre.
Le RVI a passé un accord avec Canadian Tire pour l’exécution des inspections fédérales en plus des travaux de modification requis.
En arrivant au centre d’inspection, remettez les documents suivants :
Formulaire 1 – Formulaire d’importation du véhicule
Formulaire 2 – Document d’inspection du véhicule
Attestation d’absence de rappel
Reçus des travaux de modification des pièces et de la main-d’oeuvre
Un véhicule approuvé :
Lorsque le véhicule aura passé l’inspection, l’inspecteur apposera un sceau sur le Formulaire 1 que vous devrez présenter au bureau d’immatriculation provincial ou territorial dans le cas où d’autres tests sont nécessaires.
Environ une semaine suivant l’inspection, une nouvelle étiquette de certification canadienne vous sera envoyée, accompagnée des directives pour l’apposer sur le véhicule.
Un véhicule qui ne passe pas l’inspection :
Si votre véhicule ne passe pas l’inspection, d’autres modifications seront exigées et une réinspection du véhicule sera nécessaire, moyennant des frais supplémentaires.
Si votre véhicule ne passe pas d’inspection dans le délai de 45 jours, vous devrez le réexporter aux États-Unis. Si vous avez des difficultés à respecter le délai, appelez le RVI au 1 888 848-8240 pour obtenir de l’aide à ce sujet.
Rassemblements de voitures d’exception et encan de calibre international
Un important joueur a fait son entrée dans le marché canadien des rassemblements automobiles et sa programmation 2017 comblera assurément les amateurs de voitures du pays et des États-Unis. Présentée par l’Hôtel Le Concorde Québec et Desjardins, l’Exposition Internationale d’Autos de Lévis propose trois expositions de voitures d’exception et un encan de calibre international en collaboration avec ADESA Québec, chef de file dans l’industrie de la remise en marché de véhicules en Amérique du Nord.
AmerXport vous offres un forfait clés en mains pour les véhicules de type Muscle car, classique, antique et autres véhicules vous pouvez nous appeler au bureau (450) 339-3991 ou sur mon portable au (514) 978-7064, je me nomme Olivier Lambert.
En primeur dans le monde de l’exposition automobile, chaque événement est organisé autour d’un « véhicule vedette » en plus d’accueillir la catégorie des automobiles « vintages », soit 25 ans et plus (1991 et moins). L’Exposition Internationale d’Autos de Lévis est située sur un vaste site de la région de Québec et peut accueillir jusqu’à 1400 véhicules.
PROGRAMMATION 2017
10 JUIN : CHRYSLER – MOPAR (véhicule vedette + toute autre catégorie)
15 JUILLET : MUSTANG – FORD (véhicule vedette + toute autre catégorie)
12 AOÛT : GM (véhicule vedette + toute autre catégorie)
8-9-10 SEPTEMBRE : ENCAN en collaboration avec ADESA Québec (ouvert à tous)
L’Exposition Internationale d’Autos de Lévis réserve à ses visiteurs des journées animées et festives avec musique, cuisine de rue (Food Trucks) et plus de 10 000$ en prix de présence par événement. La participation aux rassemblements de l’Exposition Internationale d’Autos de Lévis est gratuite pour les visiteurs et 10$ pour les exposants. Fins connaisseurs, amateurs de belles voitures, familles et curieux sont les bienvenus !
Encan de calibre international
En nouveauté cette année, l’Exposition Internationale d’Autos de Lévis présente un premier encan de niveau international, en collaboration avec ADESA Québec. En plus d’attirer des milliers de Québécois et de Canadiens, cet encan majeur attirera de nombreux visiteurs américains, qui jouissent actuellement d’un taux de change avantageux pour effectuer l’achat de pièces de collection.
À propos de l’Exposition Internationale d’Autos de Lévis
L’Exposition Internationale d’Autos de Lévis est LE rassemblement annuel d’envergure de Québec pour tous les amateurs de voitures d’hier à aujourd’hui. Chaque événement attire des milliers d’exposants et de visiteurs. L’Exposition Internationale d’Autos de Lévis se donne pour mission de rassembler les passionnés de voitures tout en faisant rayonner la ville de Lévis en participant à sa prospérité économique. L’Exposition Internationale d’Autos de Lévis est une initiative de l’homme d’affaires M. Jean-Guy Sylvain, propriétaire de nombreux établissements hôteliers à travers le Canada et les États-Unis.
Importer un tracteur, de la machinerie agricole et industriel de Chine est assez avantageux au niveau des prix, même avec la valeur du dollars canadien, mais cela demande beaucoup de préparation! Amerxport peut vous aider à importer vos machines de Chine!!
Dans cet article, nous couvrons les importations de machines en provenance de Chine. Bien que les «machines» puissent se référer à des imprimantes 3D, des chargeuses sur pneus ou un laser pour effacer des tatouage, il existe certains risques que tous ces éléments ont en commun. Dans cet article, nous couvrons les règlements, les pièces de rechange, les garanties et les problèmes de maintenance lors de l’importation de machines et de pièces détachées en provenance de Chine.
Nous offrons des services d’importation et d’exportation, tel que tout les documents nécessaires, le transitaire, la mise en conteneur, évaluation du transport quelque soit le pays partout à travers le monde. Nous contacter au Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064
Fabricants de machines en Chine
Les machinerie englobe les outils électriques, les machines agricoles, les machines d’emballage et d’impression, les chariots élévateurs, les chargeuses sur pneus et bien d’autres produits. Ces produits font partie d’industries entièrement différentes, mais il existe encore des clusters industriels majeurs en Chine qui peuvent être particulièrement intéressants pour les acheteurs de machines.
Voici une liste des villes et des provinces les plus importantes:
Dans la plupart des industries, les provinces orientales du Zhejiang, du Jiangsu et du Shandong représentent plus de la moitié des exportations chinoises de machineries. Si vous souhaitez visiter les fournisseurs, la façon la plus simple d’y arriver est en voyageant d’abord à Shanghai, puis voyagez en train à grande vitesse vers et entre les villes provinciales. Sinon nous pouvons tout faire ça pour vous en collaboration avec nos différents contacts à l’international.
Spécifications techniques
La plupart des acheteurs de machines, de pièces et de véhicules ne cherchent pas à commander des produits personnalisés, mais des produits fabriqués en usine. Cependant, se référer aux spécifications techniques des produits est aussi important lors de l’achat de produits fabriqués en usine. Gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de norme universelle de «bonne qualité» – surtout pas en Chine. Voici quelques suggestions que vous souhaitez inclure dans votre spécification de produit:
Modèle
Définition de l’utilisation
Moteur
Les fonctions
Tension Puissance (W)
Efficacité (%)
Classe de protection (par exemple, IP65)
Système de contrôle Logiciel
Roulements Poids
Certification (par exemple CE Machine Directive ou ASTM)
L’emballage pour exportation
Lors de l’achat de produits fabriqués en usine, le fournisseur doit fournir toutes les spécifications du produit, y compris les fiches techniques détaillées. Un fournisseur refusant d’offrir cette documentation n’est probablement pas un fabricant, mais un petit commerçant.
Les exigences de conformité
Les véhicules, l’agriculture, la production et divers autres types de machines sont réglementés par une ou plusieurs directives, ou des normes de consensus. Dans la plupart des marchés, tels que l’Europe, l’Amérique, l’Australie et l’Inde, l’importateur est responsable de s’assurer que ses machines importées sont conformes aux normes applicables. Le respect de la réglementation locale sur les machines n’est pas facultatif.
Tout ces processus vous semblent trop complexe, nous pouvons nous en occuper pour vous!! Avec Amerxport vous pouvez profiter des prix chinois avantageux pour importer de la machinerie. Nous pouvons importer toute marque, modèle et genre de machineries et véhicules et tracteurs de travail industrielle et agricole pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
L’importation de machineries non conformes peut entraîner la saisie des unités par les autorités douanières – ou faire l’objet d’un rappel forcé combiné à de lourdes amendes. Le principal problème, lors de l’achat en Chine, est que la plupart des machines sont fabriquées pour le marché intérieur plutôt que sur les marchés étrangers. Pour des raisons naturelles, ces machines ne sont généralement pas conformes aux normes de sécurité mécaniques et électriques étrangères.
Ainsi, vous devez expliquer au fournisseur que la conformité est crucial. Dans certaines industries, le taux de conformité est aussi faible que 5%. Cela dit, avant de pouvoir vérifier si un fournisseur est conforme, vous devez savoir quelles normes et / ou directives sont pertinentes dans votre pays, comem ici au Canada.
De nombreux fabricants de machines chinoises prétendent offrir des garanties, couvrant parfois plusieurs années. Toutefois, avant de passer une commande, il est sage de confirmer les conditions de garantie spécifiques définies par le fournisseur. Au plus, les fournisseurs chinois offrent des pièces de rechange gratuites, mais seulement si l’importateur paie le coût d’envoie. Dans certains cas, il est moins coûteux d’acheter des pièces de rechange localement, plutôt que de payer le fret de livraison, sans parler des taxes d’importation et les autres taxes. Les livraisons de pièces de rechange prennent également beaucoup de temps, et un arrêt de production peut coûter des milliers de dollars à une compagnie. Ainsi, il est essentiel que vous conserviez un entrepôt de pièces de rechange, ce qui vous permet de continuer à fonctionner jusqu’à ce que le fournisseur ait livré les pièces de remplacement. Au minimum, vous allez devoir attendre 30 jours pour que de nouvelles pièces de rechange arrivent.
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Les fabricants chinois ont également une mauvaise habitude de faire tout leur possible pour éviter d’honorer les termes de la garantie. Ainsi, vous devez préciser comment les demandes de garantie seront réglées. L’envoi de pièces endommagées en Chine, pour examen, est à la fois long et coûteux. La seule façon viable de régler les réclamations de garantie consiste à envoyer des images et des vidéos, en documentant les dégâts.
Test fonctionnel et contrôle de qualité en Chine
Rappelez-vous ce que j’ai dit au sujet du client qui a reçu une imprimante à bannière endommagée? Pour des raisons inconnues, ils ont décidé qu’une inspection de qualité n’était pas nécessaire. Cette erreur leur a coûté des dizaines de milliers de dollars, en termes de perte d’affaires. Il est essentiel de vérifier qu’une machine est entièrement fonctionnelle et conforme à vos exigences de qualité, avant l’expédition. Le renvoi d’articles défectueux en Chine est rarement une option, pour les deux raisons suivantes:
1. Même si vous retournez les articles, les autorités douanières chinoises peuvent ne pas autoriser l’expédition dans le pays.
2. En supposant qu’ils le font, vous ne pouvez garantir aucun remboursement du fournisseur. Au mieux, ils vont le réparer et renvoyer la machine à votre façon – mais seulement après avoir payé le fret de retour.
Ainsi, vous devez vérifier que vos machines sont fonctionnelles et conformes, avant que la cargaison quitte l’usine. La seule façon de le faire est de procéder à une inspection de la qualité sur place, soit par vous-même, soit en embauchant un inspecteur basé en Chine. Les tests ne doivent pas être limités à une liste de contrôle de composants de base et à un contrôle visuel, mais impliquent également des tests fonctionnels “en temps réel”. Les erreurs fonctionnelles et les défauts mineurs peuvent être résolus rapidement par les ouvriers d’usine, s’ils sont découverts à temps. Même si les problèmes techniques peuvent être résolus, après la livraison, cela vous coûtera cher. Les techniciens canadiens coûtent beaucoup plus chers que leurs homologues chinois.
La voiture électrique permet d’éviter la pollution atmosphérique et la pollution sonore, mais jusqu’à quel point? Les statistiques sur la Nissan LEAF sont fort éloquentes à ce niveau.
Nissan LEAF
Pour 50% de la flotte de LEAF, ce qui représente uniquement celles qui sont présentement enregistrées avec le logiciel de télématique CarWings, on obtient un total de 3,104,177,907 kilomètres qui furent parcourus par les 124,345 voitures envoyant régulièrement leurs données au Centre de données de Nissan.
Nos bureaux sont situé à Saint-Hyacinthe, vous pouvez profiter des prix américains avantageux pour importer une voiture électrique. Nous pouvons importer Chevrolet Volt, Nissan Leaf, Chevrolet Bolt EV, Toyota Prius Prime ou toutes autres voitures électriques pour vous! Il est possible de nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
Ces voitures ont contribué à réduire les émissions de CO2 de 510,254 tonnes. Une voiture thermique devrait tourner autour de la Terre 106,303 fois afin d’émettre autant de CO2 Pour qu’une forêt transforme en air pur autant de CO2 annuellement, elle nécessiterait 36,446,673 arbres (absorption d’un arbre=14kg/année)
Au 31 décembre 2016, il y avait 250,458 Nissan LEAF vendues dans le monde.
Nissan LEAF
La Nissan LEAF (de l’anglais « Leading, Environmentally Friendly, Affordable, Family Car ») est une voiture électrique cinq-places, annoncée par Nissan en 2009. Elle est commercialisée au Japon et aux États-Unis depuis décembre 2010 et est disponible dans l’ensemble de l’Europe et le Canada depuis fin 2011. Elle a remporté le trophée européen de la voiture de l’année en 2011.
Il s’agit du deuxième modèle de Nissan spécialement étudié pour être 100 % électrique, après la petite Hypermini (en), produite entre 1999 et 2001.
Depuis décembre 2015, la Nissan LEAF est le véhicule autonome tout-électrique ayant été le plus vendu dans le monde. Plus de 200 000 unités ont été vendues en cinq années. Les États-Unis sont le premier pays acheteur avec 89 000 véhicules vendus, suivi du Japon avec 57 000 véhicules et de l’Europe avec plus de 49 000 voitures. Le marché européen est mené par la Norvège avec plus de 15 000 véhicules et le Royaume-Uni avec 12 000 véhicules.
Quand un particulier achète une voiture à l’étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.
Ces dispositions dépendent :
*Du pays dans lequel vous achetez le véhicule
*De l’âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d’autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Belgique. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Belgique pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
Au sein de l’Union Européenne
Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.
Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :
*une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels.
*une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue.
*la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique T a été complétée.
*Consultez les données de la douane belge.
Hors de l’Union européenne
Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique.
Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre
Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants :
*le document IM4 ou EU 4
*Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge.
*la facture d’achat et autres documents commerciaux
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire
Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants :
*Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %.
*La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %.
*Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique
Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants :
*un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :
*un document T1
*un document IM4 of EU4
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire.
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :
Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %.
La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.
Consultez le site du SPF Finances pour plus d’information sur l’achat de véhicules à l’étranger.
ADESA a annoncé le lancement de ADESA Windsor, le 14e service complet d’enchère automobile au Canada.
Anciennement localiser chez ADESA Kitchener à Tilbury, l’établissement ADESA Windsor récemment rénové servira le sud-ouest de l’Ontario et les concessionnaires américains, les courtiers, les fabricants et les autres vendeurs automobiles.
ADESA Windsor
L’installation comprend deux voies, un garage d’esthétique et de mécanique mécanique, un service de transport et un service d’après-vente des inspections et encore plus. Anil de Silva continuera en tant que gestionnaire chez ADESA Windsor. «Cette endroit a été utilisé avec succès comme installation satellite pour ADESA Kitchener. En raison de l’augmentation constante de la demande des clients dans la région, il était temps de rénover l’installation pour offrir un service complet de vente aux enchères», a déclaré Trevor Henderson, chef de l’exploitation d’ADESA Canada.
«ADESA Canada est déterminé à offrir un service supérieur à notre base d’acheteur national, et faire en sorte que nos clients ont un accès pratique et efficace à nos sites physiques et une grande variété de véhicules,» at-il dit.
Nous avons 4 nouveaux véhicules en inventaire: Toyota Tundra, BMW 3.0 CSI, Land Rover Defender 110 TD5, 2 Land Rover Defender 110 TD5 dont un avec Climatisation (Rare).
2014 Toyota Tundra SR5
Toyota Tundra 2014
Superbe 2014 Toyota Tundra SR5 iforce 5.7L V8.
CREW CAB, boîte de 8pieds. **Rare**
Extérieur noir. Intérieur noir. Caméra de recul, bluetooth, attache-remorque, jantes d’alliage, sièges et vitres électriques, tapis été/hiver, pneus en bon état.
61 700km. Jamais accidenté
À voir!! 35 900$
BMW 3.0 CSI 1972
bmw 3.0 CSI à transmission manuelle 5 vitesses. Nouveau moteur 633 csi. 36 000miles. Couleur argenté.
1972, ancêtre de la série 6. Fin de production en 1976.
Fini le cauchemar pour les concessionnaires automobiles et les clients en attente, depuis des mois, de la réception de leurs véhicules en Algérie. Après plus d’une année de stress pour les représentants des marques de véhicules commercialisées en Algérie, le gouvernement vient enfin de leur débloquer la situation.
Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a enfin signé, hier, les licences qui permettront aux concessionnaires retenus d’engager des opérations d’importation.
Expo de voiture de collection à Draria, en Algérie
Ces licences — fruit de travaux effectués par le Comité interministériel chargé de l’attribution des licences d’importation de véhicules — peuvent être récupérées par les concessionnaires traditionnels dès aujourd’hui auprès des directions du commerce des wilayas. L’annonce a été faite hier par Saïd Djellab, directeur général du commerce extérieur auprès du même département ministériel, lors de son passage sur les ondes de la radio Chaîne 3. M. Djellab a précisé que chaque marque recevra au maximum un quota de 15 000 unités/an.
Importer un véhicule américain en Algérie
Ce quota, selon le même responsable, fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules, sera partagé en deux pour les marques qui ont deux représentants sur le marché local. Les marques autorisées à l’importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l’activité. Quant aux nouveaux concessionnaires, qui devront attendre 2017 pour obtenir les licences, selon M. Djellab, ils bénéficieront durant leur première année d’activité d’un quota de 300 unités.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Algérie. Nous pouvons exporter des véhicules vers l’Algérie pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
Le contingent quantitatif global autorisé à l’importation pour l’année 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, a été, pour rappel, fixé à 152 000 unités. En outre, le gouvernement a décidé de plafonner la valeur des importations à un milliard de dollars en 2016 contre 3,14 milliards de dollars en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014. Cette valeur-plafond a été fixée «pour rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises», selon la même source. Cette mesure vise à lutter contre la surfacturation des véhicules importés par les concessionnaires. «Cette mesure est très importante. Il faut que nous connaissions les coûts d’importation.
D’autant plus que nous avons déjà constaté que ces coûts en devises étaient souvent plus élevés par rapport au pays d’origine», a notamment déclaré récemment Bakhti Belaïb, ministre du Commerce.Selon M. Djellab, «les transactions sont souvent douteuses» et le contingent quantitatif, fixé à 152 000 unités pour l’année 2016, n’est pas suffisant, à lui seul, pour contrôler et réguler cette activité. D’où la nouvelle limite en valeur imposée aux concessionnaires.
Seuls 40 concessionnaires ont été retenus pour bénéficier des licences d’importation sur les 80 postulants. Selon Saïd Djellab, pour le traitement des demandes de licence, le Comité interministériel chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères, dont essentiellement l’agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale. Il est à noter que le dispositif des licences d’importation concerne uniquement les véhicules de tourisme et ceux de transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel ne sont pas soumis à ce régime.
Les véhicules non taxés (non dédouanés) doivent être déclarés spontanément à la frontière auprès de l’administration des douanes suisse. Pour les marchandises de commerce, la déclaration en douane peut être établie uniquement auprès d’un bureau de douane et pendant les heures d’ouvertures.
Si vous souhaitez effectuer le dédouanement à l’intérieur du pays, les collaborateurs de la douane civile ou du Cgfr établissent un certificat de prise en note (form. 15.25) valable durant les deux jours ouvrables suivants.
Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Suisse. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Suisse pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau (450) 339-3991 Cellulaire (514) 978-7064.
Immatriculation en Suisse
Pour être immatriculé sur le territoire suisse, le véhicule doit satisfaire aux prescriptions en matière de construction et d’équipement. Un certificat de conformité de la CE (Certificate of Conformity) facilite la mise en circulation du véhicule sans contrôle du bruit et des gaz d’échappement.
En fonction de l’âge du véhicule, nous vous recommandons de vous renseigner sur les prescriptions techniques et les conditions d’immatriculation auprès de l’office de la circulation routière de votre canton de domicile.
A noter qu’une dispense de la réception par type est accordée à un véhicule importé pour un usage personnel uniquement si ce dernier est immatriculé au nom du destinataire / de l’importateur. Ce sont les instructions de l’Office fédéral des routes (OFROU) qui sont déterminantes dans ce cas.
our importer des véhicules de l’étranger sur leurs propres essieux, il faut généralement utiliser à cet effet des plaques provisoires étrangères. Renseignez-vous auprès de l’Etat exportateur ou de votre vendeur au sujet des plaques provisoires nécessaires à l’acheminement de votre véhicule.
L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (service des automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration suisse des douanes et d’un numéro matricule attribué par cette dernière.
Prescriptions sur les émissions de CO2 applicables aux voitures
La Confédération vise à réduire les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme neuves. Depuis le 1er juillet 2012, il faut donc payer une pénalité (sanction) lors de la première immatriculation de voitures de tourisme neuves dont les émissions de CO2 dépassent la valeur cible (130 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne). Cette sanction n’est toutefois pas perçue lors du dédouanement à l’importation, mais facturée après coup par l’Office fédéral des routes (OFROU). Veuillez par conséquent tenir compte du fait qu’à l’avenir, lors de l’importation privée de voitures de tourisme neuves, en plus des frais de dédouanement, vous aurez peut-être également à payer une sanction si la valeur cible est dépassée.
Pour procéder à la taxation, vous devez présenter les documents suivants: la facture et/ou le contrat de vente;
le permis de circulation, le certificat d’immatriculation, le titre de propriété du véhicule (même si ce document a déjà été annulé);
une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, etc.);
la déclaration en douane d’importation;
éventuellement la preuve d’origine fournie par le vendeur du véhicule.
Droits de douane
Le montant des droits de douane est le même pour tous les véhicules, neufs ou usagés. Pour les voitures de tourisme, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut (en fonction de la cylindrée et du poids du véhicule en état de rouler).
Pour les motocycles, il s’élève à 37 francs par 100 kg brut.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans le tarif des douanes, www.tares.admin.ch. Vous êtes à la recherche du numéro de tarif exact? Activez le lien ci-dessus, puis saisissez le numéro de tarif 8703 dans le champ «Recherche à l’aide d’un numéro du tarif» ou le critère de recherche voitures de tourisme dans le champ «Recherche à l’aide d’un texte».
Accords de libre-échange / préférence tarifaire
Les véhicules originaires des Etats avec lesquels un accord de libre-échange a été conclu ou de pays en développement peuvent être importés en franchise de droits de douane (préférence tarifaire). Pour que le régime préférentiel puisse être appliqué lors de l’importation, il est indispensable de présenter une preuve d’origine valable.
Il est en outre à noter que la préférence tarifaire ne peut en général être accordée que si les véhicules sont importés directement à partir du pays d’origine. L’Union européenne et tous les Etats qui la composent sont considérés comme un seul pays.
Impôt sur les véhicules automobiles
L’importation de véhicules automobiles, de certains véhicules de livraison et de petits bus est soumise à l’impôt sur les véhicules automobiles, dont le taux s’élève à 4 % de la valeur du véhicule (droits de douane inclus, TVA exclue).
Les motocycles ne sont pas soumis à cet impôt.
Emoluments: rapport d’expertise
L’immatriculation d’un véhicule par un office cantonal de la circulation routière (Contrôle des véhicules automobiles) n’est possible qu’au moyen d’un rapport d’expertise (form. 13.20A) muni du sceau de l’administration des douanes suisse. En vous acquittant d’un montant de 20 francs, vous obtiendrez ce document lors de la taxation.
Taxe sur la valeur ajoutée à l’importation
La TVA applicable aux véhicules s’élève à 8 % de la base de calcul de l’impôt.
En général, la base de calcul comprend la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les la voiture importé et le valeur d’un voiture à échanger éventuel. Le valeur est déterminée sur la base de la facture ou du contrat de vente.
Dans certains cas, on tient compte de la valeur marchande du véhicule, par ex. s’il s’agit d’un cadeau. Celle-ci correspond au montant qu’un autre acheteur devrait payer pour le même bien.
A cette base de calcul s’ajoutent les coûts jusqu’au lieu de destination sur le territoire suisse, les droits de douane, l’impôt sur les véhicules automobiles et tous les émoluments.
La TVA étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l’a mentionnée séparément sur la facture ou le contrat de vente.
Une valeur libellée en devises étrangères est convertie en francs suisses au taux de change (vente) coté en bourse la veille de la naissance de la dette fiscale, taux de change (vente).
Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, la valeur viendrait procède à une estimation de la valeur de la marchandise. Cela peut entraîner des redevances plus élevées.
Paiement des redevances
Les redevances d’entrée doivent en principe être payées directement sur place en espèces.
Les agences en douane, les transitaires ou les entreprises de logistique chargés des formalités douanières acquittent en règle générale les redevances et établissent ensuite une facture à l’intention du mandant.
L’Administration fédérale des douanes (AFD) n’a aucune influence sur les frais de traitement de ce genre d’entreprises. Il vaut mieux déterminer à l’avance, avant l’importation, quelle entreprise vous souhaitez mandater pour le dédouanement (voir par ex. Liste des membres de SPEDLOGSWISS). L’AFD n’est pas en mesure de vous recommander des transitaires ou des agences en douane.
Si vous importez régulièrement des marchandises, nous vous recommandons de recourir à la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes.
Redevances routières
Le transport de marchandises en Suisse est soumis aux redevances routières. Veuillez observer les informations concernant la redevance sur le trafic des poids lourds et la vignette (redevance pour l’utilisation des autoroutes).
Remarques
Lors de la réimportation d’un véhicule taxé, immatriculé en Suisse et ayant fait l’objet d’une ouvraison à l’étranger, les dispositions générales Infos pour particuliers sont applicables. Pour obtenir des renseignements sur les véhicules appartenant à des travailleurs ou étudiants étrangers, vous pouvez vous adresser aux directions d’arrondissement.
Véhicules en leasing
Les véhicule financés par une banque (leasing) sont traités de la même manière que les véhicules payés en espèces. L’institut financier doit approuver l’exportation du véhicule. Le financement peut avoir une influence sur l’immatriculation du véhicule sur le territoire suisse. Vous obtiendrez davantage d’informations à ce sujet auprès des offices de la circulation routière: asa – Association des services des automobiles.
Nos heures d’ouverture et adresses
En ce qui concerne la déclaration en douane (dédouanement) de vos marchandises de commerce, veuillez tenir compte des heures d’ouverture des bureaux de douane. Vous pouvez déclarer vos marchandises en douane du lundi au vendredi, durant les heures de dédouanement. Certains bureaux de douane sont également ouverts le samedi matin. Listes des bureaux: http://www.ezv.admin.ch/dienstleistungen/04051/index.html?lang=fr
Encan Auto Impact (Impact Auto Auctions) est la plus vaste organisation de gérance et logistique pour les véhicules salvage title ou Gravement Accidenté V.G.A.
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Chez Amerxport Nous vous offrons un service de courtage et de représentation dans les encans automobiles québécois et canadiens nous pouvons même aller dans le très prestigieux encan Manheim aux États-Unis pour vous! Nous avons également aux encans pour véhicules accidentés / salvage ADESA. Donc si vous voulez avoir plus de détail vous pouvez me contacter entre 16h00 et 19h00 tous les jours au (450) 339-3991 ou mon cellulaire (514) 978-7064 je me nomme Olivier Lambert sinon vous pouvez utilise la boite à contact sur le coté pour m’envoyer un email directement!
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