Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Vous venez de faire l’achat d’une voiture importé des États-Unis, soit une Ford Lincoln ou une GM Impala.

Maintenant, il vous faut immatriculer le véhicule. Voici quelques faits importants sur l’immatriculation au Québec. Il faut noter que tout véhicule qui provient de l’extérieur du Québec nécessite une démarche différente et particulière. Chaque personne, au Québec, désirant un véhicule doit se rendre à la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’avoir une plaque d’immatriculation permettant de circuler sur les routes.

2014 Chevy Impala

2014 Chevy Impala

Autorisation du vendeur
Afin de permettre le transfert de propriété d’un véhicule à l’autre, vous aurez besoin de l’autorisation du vendeur. Puisqu’il ne pourra se présenter en personne pour officialiser la vente, vous pouvez lui demander de signer une procuration. Ce document est disponible à la SAAQ ou il peut être téléchargé sur internet. Il est à noter que le vendeur reste responsable de la voiture jusqu’à ce qu’elle soit officiellement transférée.

Pièce d’identité
Lorsque vous vous présenterez à un point de service de la SAAQ, il vous faudra présenter une pièce d’identité. De préférence, présenté votre permis de conduire.

Une voiture usagée

Dans le cas où c’est une voiture âgée de plus de 25 ans, il faudra effectuer un transfert de propriété à la SAAQ ce qui pourrait s’avérer plus complexe. Afin d’immatriculer votre véhicule, il faut fournir un document d’évaluation identifiant la valeur du véhicule. Ce document permet de calculer le montant en taxes que vous devrez payer au moment de la transaction. De plus, le document d’évaluation sera valide uniquement s’il est au nom du vendeur avec la valeur du véhicule

Autorisation pour les mineurs
Il est a noté que dans le cas où vous êtes mineur, vous aurez besoin d’une autorisation parentale. Cette autorisation doit être écrite d’un parent ou un tuteur légal pour compléter l’immatriculation du véhicule.

Lincoln MKS 2014

Lincoln MKS 2014

Conduite à droite
Pour l’immatriculation d’un véhicule avec un volant à droite, il y a plusieurs restrictions qui s’appliquent. Afin de vous assurer qu’il est possible d’immatriculer le véhicule, consulter les renseignements fournis par le site de la SAAQ.

Voici un rappel des documents additionnels qui peuvent vous être demandés :
Pour un véhicule neuf le formulai de description
Pour un véhicule usagé : le certificat de vérification mécanique, le certificat d’immatriculation de l’autre province ou pays
En fonction de votre situation : le reçu de taxe de vente hors du Québec, le formulaire d’importation, le formulaire de perception de droit de douane, l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec.

JFC

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