Harmonisation des règles sur les parc-chocs

Harmonisation des règles sur les parc-chocs

Partager cet article!

Communiqué de presse : Transport Canada

No H 090/08
À publier – le 2 avril 2008
LE GOUVERNEMENT DU CANADA HARMONISERA LA NORME SUR LES PARE-CHOCS

OTTAWA — Le gouvernement du Canada propose d’apporter une modification au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA) afin d’harmoniser la norme canadienne sur les pare-chocs des voitures automobiles avec les normes de sécurité similaires des États-Unis et de l’Europe.

La modification proposée aurait pour résultat l’établissement d’un ensemble d’exigences uniformisées à l’échelle mondiale sur la vitesse d’essai pour la conception des pare-chocs. Cela simplifierait la conception des pare-chocs des véhicules destinés aux marchés nord-américain et européen.

« Cette proposition de modification offrirait plus de choix aux Canadiens qui désirent importer des véhicules », a déclaré l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. « De plus, elle contribuerait à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes. »

Cette modification proposée est conforme à l’esprit du Partenariat pour la sécurité et la prospérité du Canada et des États-Unis et vise à réduire les différences réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux internationaux tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.

Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence en ce qui concerne l’utilisation des routes et les ajouts apportés aux véhicules automobiles après l’achat, Transports Canada établit des normes et des dispositions réglementaires sur la sécurité pour les nouveaux véhicules et les véhicules importés aux fins d’utilisation au Canada. Toutefois, avant d’acheter un véhicule aux États-Unis, les Canadiens devraient consulter le Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le processus d’importation des véhicules (www.riv.ca).

La modification proposée a été publiée dans la Partie I de la Gazette du&nbspCanada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposent d’une période de 30 jours pour étudier la modification proposée et formuler des commentaires. Le gouvernement du Canada examinera ensuite les commentaires afin d’élaborer une modification finale qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du&nbspCanada.

– 30 –
Personnes-ressources :

Karine White
Attachée de presse Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055

Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.

Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.

JFC

La société AmerXport œuvre dans le domaine de l’import-export de véhicules depuis plus de 5 ans. Bénéficiant de la vaste expérience et de l’expertise de son président dans les domaines de l’automobile et de l’import-export, AmerXport est à même de répondre à vos besoins en matière de véhicules importés – qu’ils soient d’occasion ou neufs. Vous avez des questions ou des commentaires? N’hésitez pas à communiquer avec nous. Téléphone : (450) 339-3991 ou mon cellulaire (514) 978-7064