Étiquette dans Courtier en importation de véhicules

Les démarches pour importer une voiture en France

Les démarches pour importer une voiture en France

Les formalités inhérentes à l’importation d’un véhicule à usage privé depuis l’étranger sont conditionnées par plusieurs critères. Si le véhicule est importé d’un pays membre de l’Union Européenne ou hors UE, s’il est neuf ou d’occasion, les démarches ne seront pas les mêmes. Décryptage.
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Algérie: L’importation des voitures neuves autorisée sans quotas

Algérie: L’importation des voitures neuves autorisée sans quotas

Selon une déclaration du ministre des Finances, le P-LFC 2020 ( Loi de finances complémentaire pour l’année 2020) autorise les concessionnaires à importer des voitures neuves sans limitation de quotas, affirmant que la ré-autorisation d’importation des véhicules d’occasion (moins de 3 ans) est quant à elle, maintenue.
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Service d’importation de Volkswagen Combi du Brésil

Service d’importation de Volkswagen Combi du Brésil

Avec ses années d’expérience dans le domaine de importation et exportation de véhicules, notre compagnie, Amerxport, a établie un réseau de contact à travers le monde et celui ci nous permet maintenant de vous offrir un service d’importation de Volkswagen Combi T1, T2 et T3 en provenance directement du Brésil.
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Comment importer une voiture Américaine ou Canadienne en France

Comment importer une voiture Américaine ou Canadienne en France

Vous avez repéré un camion, une voiture, un VR, un tracteur ou tout autres véhicules aux Etats-Unis ou au Canada et vous souhaiteriez l’importer en France, voici les démarches à suivre.
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Comment importer un véhicule en Allemagne

Comment importer un véhicule en Allemagne

Décider d’expédier une voiture en Allemagne dans le cadre d’un déménagement, d’un séjour temporaire ou tout simplement un résident allemand qui souhaite importer un véhicule américain comme un corvette ou un Dodge Ram peut être un choix difficile à faire.
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eBay Motors : quelques trucs pour importer un véhicule trouvé sur Ebay

eBay Motors : quelques trucs pour importer un véhicule trouvé sur Ebay

Alors que la valeur du dollars canadien monte tranquillement il devient de plus en plus alléchant d’importer un véhicule des États-Unis, et ce, surtout quand vous naviguer le site eBay, un populaire site d’enchère en ligne ou vous pouvez trouver tout les véhicules de vos rêves souvent à des prix très abordables.

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Comment importer un véhicule en Belgique

Comment importer un véhicule en Belgique

Quand un particulier achète une voiture à l’étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles.

Ces dispositions dépendent :
*Du pays dans lequel vous achetez le véhicule
*De l’âge du véhicule : pour les nouveaux véhicules, d’autres règles sont applicables que pour les anciens.
Un véhicule est considéré comme neuf s’il a été acheté il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6 000 km. Un véhicule non neuf affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.

Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Belgique. Nous pouvons exporter des véhicules vers la Belgique pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.

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Au sein de l’Union Européenne

Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix. Si vous déclarez une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.

Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :

*une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels.
*une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue.
*la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique T a été complétée.
*Consultez les données de la douane belge.

Hors de l’Union européenne

Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique.

Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre

Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants :

*le document IM4 ou EU 4
*Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge.
*la facture d’achat et autres documents commerciaux
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire

Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants :

*Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %.
*La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %.
*Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique

Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants :

*un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :

*un document T1
*un document IM4 of EU4
*la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
*l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
*le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire.

Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :

Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %.
La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.

Consultez le site du SPF Finances pour plus d’information sur l’achat de véhicules à l’étranger.

Source: http://www.belgium.be/

Algérie: importation de voitures, camions et autres véhicules débloqués

Algérie:  importation de voitures, camions et autres véhicules débloqués

Fini le cauchemar pour les concessionnaires automobiles et les clients en attente, depuis des mois, de la réception de leurs véhicules en Algérie. Après plus d’une année de stress pour les représentants des marques de véhicules commercialisées en Algérie, le gouvernement vient enfin de leur débloquer la situation.

Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a enfin signé, hier, les licences qui permettront aux concessionnaires retenus d’engager des opérations d’importation.

 Expo de voiture de collection à Draria,  en Algérie

Expo de voiture de collection à Draria, en Algérie

Ces licences — fruit de travaux effectués par le Comité interministériel chargé de l’attribution des licences d’importation de véhicules — peuvent être récupérées par les concessionnaires traditionnels dès aujourd’hui auprès des directions du commerce des wilayas. L’annonce a été faite hier par Saïd Djellab, directeur général du commerce extérieur auprès du même département ministériel, lors de son passage sur les ondes de la radio Chaîne 3. M. Djellab a précisé que chaque marque recevra au maximum un quota de 15 000 unités/an.

Importer un véhicule américain en Algérie

Ce quota, selon le même responsable, fixé en fonction des marques et des constructeurs ainsi que des pays de provenance des véhicules, sera partagé en deux pour les marques qui ont deux représentants sur le marché local. Les marques autorisées à l’importation sont exclusivement celles contenues dans le cahier des charges régissant l’activité. Quant aux nouveaux concessionnaires, qui devront attendre 2017 pour obtenir les licences, selon M. Djellab, ils bénéficieront durant leur première année d’activité d’un quota de 300 unités.

Nos bureaux sont situé au Québec, au Canada, vous pouvez profiter d’un taux de change concurrentiel pour importer un véhicule en Algérie. Nous pouvons exporter des véhicules vers l’Algérie pour vous! Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone suivant: Bureau 1-450-252-0352 Cellulaire 1-514-978-7064.

Le contingent quantitatif global autorisé à l’importation pour l’année 2016 dans le cadre du dispositif des licences d’importation, entré en vigueur en janvier dernier, a été, pour rappel, fixé à 152 000 unités. En outre, le gouvernement a décidé de plafonner la valeur des importations à un milliard de dollars en 2016 contre 3,14 milliards de dollars en 2015 et 5,7 milliards de dollars en 2014. Cette valeur-plafond a été fixée «pour rationaliser la facture des importations en limitant la sortie des devises», selon la même source. Cette mesure vise à lutter contre la surfacturation des véhicules importés par les concessionnaires. «Cette mesure est très importante. Il faut que nous connaissions les coûts d’importation.

D’autant plus que nous avons déjà constaté que ces coûts en devises étaient souvent plus élevés par rapport au pays d’origine», a notamment déclaré récemment Bakhti Belaïb, ministre du Commerce.Selon M. Djellab, «les transactions sont souvent douteuses» et le contingent quantitatif, fixé à 152 000 unités pour l’année 2016, n’est pas suffisant, à lui seul, pour contrôler et réguler cette activité. D’où la nouvelle limite en valeur imposée aux concessionnaires.

Seuls 40 concessionnaires ont été retenus pour bénéficier des licences d’importation sur les 80 postulants. Selon Saïd Djellab, pour le traitement des demandes de licence, le Comité interministériel chargé de leur délivrance avait pris en considération plusieurs critères, dont essentiellement l’agrément, le respect du cahier des charges et la situation fiscale. Il est à noter que le dispositif des licences d’importation concerne uniquement les véhicules de tourisme et ceux de transport de personnes (dix personnes ou plus) et de marchandises. Les engins de travaux publics ainsi que les véhicules importés par des professionnels à titre individuel ne sont pas soumis à ce régime.

Source: Rabah Beldjenna – Automobile : L’importation débloquée

Automated Export System: modification des lois sur l’importation de véhicule au Canada

Automated Export System: modification des lois sur l’importation de véhicule au Canada

Le bureau du recensement des États-Unis a modifié sa réglementation pour refléter les nouvelles exigences en matière de déclaration d’exportation des véhicules automobiles usagés.

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En effet, depuis du 5 avril 2014, tout véhicule automobile usagé devra faire l’objet d’une déclaration électronique d’exportation par l’entremise du système automatisé des exportations (Automated Export System [AES]) des États-Unis ou d’AESDirect, et ce, au moins 72 heures avant son exportation. À partir de cette date vous allez devoir faire parvenir le titre original pour les exportations du port de Champlain NY en plus d’une multitude de nouvelles règles qui rendront plus compliqué l’importation et exportation de véhicule avec nos voisin de sud.

Amerxport peut s’occuper de tout les détails pour vous et importer votre véhicule  des États-Unis . Pour ce faire, vous pouvez me contacter par téléphone au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064 afin que je puisses m’occuper  personnellement de l’importation de votre nouveau véhicule !

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Pour en apprendre davantage sur la déclaration électronique d’exportation et le système automatisé des exportations du bureau du recensement des États-Unis, visitez la page Web des douanes américaines de même que la page d’AESDirect au : http://aesdirect.census.gov/.

Pour toute question ou préoccupation, communiquez directement avec moi, Olivier Lambert, au bureau 1-450-252-0352 et sur mon cellulaire ((514) 978-7064.
D’autres renseignements suivront sous peu.

Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Immatriculation d’une voiture importée au Québec

Vous venez de faire l’achat d’une voiture importé des États-Unis, soit une Ford Lincoln ou une GM Impala.

Maintenant, il vous faut immatriculer le véhicule. Voici quelques faits importants sur l’immatriculation au Québec. Il faut noter que tout véhicule qui provient de l’extérieur du Québec nécessite une démarche différente et particulière. Chaque personne, au Québec, désirant un véhicule doit se rendre à la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin d’avoir une plaque d’immatriculation permettant de circuler sur les routes.

2014 Chevy Impala

2014 Chevy Impala

Autorisation du vendeur
Afin de permettre le transfert de propriété d’un véhicule à l’autre, vous aurez besoin de l’autorisation du vendeur. Puisqu’il ne pourra se présenter en personne pour officialiser la vente, vous pouvez lui demander de signer une procuration. Ce document est disponible à la SAAQ ou il peut être téléchargé sur internet. Il est à noter que le vendeur reste responsable de la voiture jusqu’à ce qu’elle soit officiellement transférée.

Pièce d’identité
Lorsque vous vous présenterez à un point de service de la SAAQ, il vous faudra présenter une pièce d’identité. De préférence, présenté votre permis de conduire.

Une voiture usagée

Dans le cas où c’est une voiture âgée de plus de 25 ans, il faudra effectuer un transfert de propriété à la SAAQ ce qui pourrait s’avérer plus complexe. Afin d’immatriculer votre véhicule, il faut fournir un document d’évaluation identifiant la valeur du véhicule. Ce document permet de calculer le montant en taxes que vous devrez payer au moment de la transaction. De plus, le document d’évaluation sera valide uniquement s’il est au nom du vendeur avec la valeur du véhicule

Autorisation pour les mineurs
Il est a noté que dans le cas où vous êtes mineur, vous aurez besoin d’une autorisation parentale. Cette autorisation doit être écrite d’un parent ou un tuteur légal pour compléter l’immatriculation du véhicule.

Lincoln MKS 2014

Lincoln MKS 2014

Conduite à droite
Pour l’immatriculation d’un véhicule avec un volant à droite, il y a plusieurs restrictions qui s’appliquent. Afin de vous assurer qu’il est possible d’immatriculer le véhicule, consulter les renseignements fournis par le site de la SAAQ.

Voici un rappel des documents additionnels qui peuvent vous être demandés :
Pour un véhicule neuf le formulai de description
Pour un véhicule usagé : le certificat de vérification mécanique, le certificat d’immatriculation de l’autre province ou pays
En fonction de votre situation : le reçu de taxe de vente hors du Québec, le formulaire d’importation, le formulaire de perception de droit de douane, l’autorisation du locateur d’immatriculer le véhicule au Québec.

Service d’importation pour Volkswagen Combi et Westfalia

Service d’importation pour Volkswagen Combi et Westfalia

Volkswagen va arrêter la production du “Kombi”, un véhicule qui a marqué toute une génération. Le constructeur allemand a décidé de commercialiser sous une édition spéciale les 600 derniers modèles.

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Une carrosserie bicolore, de la place pour transporter jusqu’à huit personnes. Il y a plus de cinquante ans, le premier modèle de “Kombi” sortait de l’usine de Volkswagen à Hanovre, en Allemagne. Aujourd’hui, il vit ses derniers instants. Le constructeur automobile a lancé une édition spéciale de 600 unités de son véhicule utilitaire, avant d’arrêter la production de ce modèle.

Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation de votre véhicule.

La “Kombi dernière édition” sera vendue au prix suggéré de 85.000 reais, soit quelque 38.000 dollars. “Produit au Brésil depuis 1957, le modèle Kombi est celui qui a la plus grande longévité de l’histoire de l’industrie automobile”, affirme Volkswagen.

Parallèlement à la célèbre “Coccinelle”, ce véhicule utilitaire a lancé la production de Volkswagen au Brésil. Dans ce pays, ce modèle était connu sous le nom de ‘Kombi’, une abréviation de ‘Kombinationsfahrzeug’ ou véhicule combiné pour le transport de passagers et de cargaisons.

Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre Volkswagen Combi ou Westfalia clés en mains!

Notre courriel jeff@quebec-usa.com

Le Brésil est l’unique pays où cet utilitaire était encore produit. Il avait été exporté à partir de 1970 vers l’Algérie, l’Argentine, le Chili, le Pérou, le Mexique, le Nigeria, le Venezuela et l’Uruguay.

Entre septembre 1957 et juillet 2013, 1,5 million de Kombi ont été fabriqués par Volkswagen dans son usine de São Bernardo do Campo, dans l’Etat de Sao Paulo.

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Source: Les infos de Trends-Tendances

Comment importer une voiture antique au Québec

Comment importer une voiture antique au Québec

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Aux termes de l’ALENA, les restrictions douanières ne s’appliquent pas aux véhicules importés des États-Unis, pourvu que certaines exigences soient respectées. De plus, à compter de 1998, les véhicules pourront être importés en franchise. Toutefois, la taxe d’accise et la TPS continuent de s’appliquer de la manière habituelle.

Vous devez vous présenter au poste de douane avec votre contrat d’achat, le “Title of Ownership” endossé par le propriétaire antérieur et une photocopie du dernier certificat d’immatriculation.

Par prudence, il est recommandé de corroborer votre prix d’achat en ayant en mains une opinion sur la valeur marchande de votre automobile, telle que préparée par un expert.
(sur le site Internet des pages jaunes des Etats-Unis, recherchez des “automobile appraisers”).
Cette précaution serait utile à prendre si vous craignez de croiser un douanier qui, par manque de connaissance du domaine, pourrait penser que le prix d’achat trouvée à votre contrat est curieusement bas…

Le douanier complétera alors un Formulaire d’importation de véhicule (Form 1) et vous fera payer la TPS de 7% sur votre prix d’achat converti en dollars canadiens. Master Card ou chèque personnel sont acceptés jusqu’à 2,500$.

Pour des renseignements généraux, vous pouvez me contacter afin d’importer un véhicule antique au Québec clés en mains, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans tout les étapes d’importation d’un véhicule antique, classique, hot rod et muscle car.

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Vous pouvez aussi le faire vous même en contactant
Bureau des services frontaliers des douanes
400, place d’Youville
Montréal QC
H2Y 2C2
Téléphone: ((514) 283-9900

Enfin, selon l’âge du véhicule, il est très important de prendre connaissance de ce qui suit:

a) Véhicules ayant moins de 15 ans:

Pour sa part, Transports Canada a établi des règlements qui touchent tous les véhicules automobiles importés. Selon ces règlements, les véhicules de moins de 15 ans doivent être conformes aux normes établies par le Canada en matière de sécurité et d’émission pour pouvoir y être importés. Les véhicules qui respectent les normes de sécurité fédérales des États-Unis ou de l’Europe ne sont pas nécessairement conformes à celles du Canada. Par conséquent, il se pourrait que vous ne puissiez pas les importer au Canada s’ils ont moins de 15 ans. Il appartient à la personne qui importe le véhicule de s’assurer que les normes sont respectées. Si vous envisagez importer un véhicule de moins de 15 ans, assurez-vous que celui-ci est conforme aux normes canadiennes, énoncées dans la Loi sur la sécurité automobile du Canada et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles. Le véhicule doit aussi porter l’étiquette de déclaration de conformité du fabricant. S’il a moins de 15 ans, votre véhicule sera également assujetti aux frais d’enregistrement du Registraire des véhicules importés.

Comme les exigences en matière de sécurité sont complexes, vous devrez absolument communiquer avec le bureau suivant de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements :

Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
Édifice Canada
344, rue Slater, 13e étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-2174 ou 1-800-311-8855 (sans frais du Canada ou des États-Unis)

b) Véhicules ayant 15 ans et plus:

Afin d’échapper à ces normes, votre véhicule doit donc avoir au moins 180 mois d’âge, tel que déterminé par l’étiquette comportant le mois et l’année de sa fabrication.

2) Au niveau provincial:

Pensez-vous revenir avec votre véhicule en le conduisant? Il est alors important de vérifier auprès du Department of Motor Vehicles de chaque État ( http://www.dmv.org/ ) et de chaque province que vous croiserez, leurs exigences en matière d’immatriculation temporaire (“transit tag”, “sutil”, “temporary plate”, etc.). Certaines juridictions vous permettront de rouler pendant quelques jours avec une simple preuve d’assurance. D’autres vous vendront une immatriculation temporaire pouvant coûter de 10$ à 1,000$+ (dépendamment s’ils exigent, en contrepartie, le paiement immédiat de leur taxe de vente locale, laquelle est souvent non-remboursable, même si vous êtes un non-résident). De plus, d’une juridiction à la suivante, il peut ne pas y avoir de réciprocité. Par exemple, votre immatriculation temporaire d’un État peut ne pas être reconnue par la police d’une province canadienne à travers laquelle vous devriez ensuite passer. L’immatriculation temporaire est un défi byzantin.

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Une fois revenu au Québec, vous devez vous rendre à un centre de service reconnu par la SAAQ pour une inspection de conformité mécanique. À Longueuil, celui-ci est situé au 940, rue Trans-Canada (voie de service de l’autoroute 20). Il faut prendre un rendez-vous au (450) 442-3182 et apporter tous vos documents. Il y a des frais pour cette inspection.

Si le résultat de l’inspection est positif, vous repartez alors avec un Certificat de conformité et pouvez vous rendre directement au bureau d’immatriculation de la SAAQ afin d’aller chercher votre plaque. Encore une fois, apportez tous vos documents. Vous paierez la TVQ sur la valeur de l’automobile à laquelle aura été ajoutée la TPS. Les paiements par chèque personnel et par Interac sont permis. À noter que, pour la SAAQ, la valeur de l’automobile est le prix se trouvant au contrat d’achat si votre véhicule a entre 7 et 25 ans. Par contre, si votre véhicule a plus de 25 ans, vous devrez avoir en mains une évaluation préparée par un expert reconnu par la SAAQ. La valeur déterminée par cet expert sera celle qu’utilisera alors la SAAQ. Pour plus d’informations sur tout ce qui touche la SAAQ, vous pouvez téléphoner au (418) 528-4179.

Pendant que vous installerez votre nouvelle plaque, vous ne pourrez que rêver à la bouteille de champagne que vous n’avez maintenant plus le moyens de vous offrir…

Vous pouvez nous contacter également par courriel afin que nous puissions vous aider dans le processus d’importation de votre véhicule antique clés en mains!

Notre courriel jeff@quebec-usa.com

FORMALITÉS ENTOURANT LA SORTIE DU VÉHICULE DU TERRITOIRE AMÉRICAIN:

Avant de quitter le territoire américain, le USA Customs Service doit autoriser l’exportation de la voiture. Pour ce faire, vous devez vous présenter au poste de douanes américain où vous comptez traverser la voiture au moins 72 heures avant l’exportation avec l’original de son “Title of Ownership” indiquant le numéro de série. (Le but de cette formalité est probablement pour éviter qu’une voiture volée sorte du pays.) Lorsque vous quitterez les États-Unis avec la voiture, vous arrêterez ensuite à ce même poste-frontière afin que les douaniers américains voient le numéro de série sur votre voiture et inscrivent l’autorisation d’exportation sur vos documents.

A défaut de cette précaution, le risque est l’arrestation de l’acheteur et/ou la saisie de la voiture.

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ACHAT D’UNE VOITURE À L’ÉTRANGER

A) Veuillez noter qu’en date du 6 janvier 2003, une nouvelle obligation viendra s’ajouter lors d’achat ou de vente d’une automobile à l’étranger: en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces et d’effets (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), les importations ou exportations d’espèces ou d’effets supérieures à 10,000 $CAN doivent être déclarées à un agent ou bureau des douanes canadiennes, que les espèces ou les effets soient transférés par l’importateur ou l’exportateur lui-même ou encore par la poste, par messager, ou par tout autre moyen. Le terme “effets” vise entre autres les actions, les obligations, les traites bancaires, les mandats-poste, les chèques de voyage, etc. Il semble donc que l’on vise ici spécifiquement le déplacement transfrontalier d’argent ou de documents palpables.

Si vous omettez de faire la déclaration écrite à cet effet, l’agent des douanes peut détenir les espèces ou effets pendant 30 jours et une pénalité variant de 250 $ à 5,000 $ vous sera imposée pour récupérer vos espèces ou effets saisis même si l’on ne soupçonne pas de lien avec des activités interdites.

B) De plus, en date du 31 mars 2003, en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes), ce qui a été mentionné plus haut s’appliquera également aux télévirements (virements par voie électronique).

A propos du climatiseur et du poids du véhicule

Si le véhicule est muni d’un climatiseur, vous devez payer la taxe d’accise au montant de 100 $CAN. Vous devez payer une taxe d’accise additionnelle si le poids de votre véhicule est supérieur à 2 007 kilogrammes ou 4 425 livres.
Site Web de Douanes Canada : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/F/pub/cp/rc4140/rc4140-f.html

LIEN:

Assurez-vous enfin que le véhicule ne fasse pas l’objet d’un lien, c’est-à-dire qu’un tiers en détienne la propriété en garantie d’un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur. Habituellement, ceci sera évident à la lecture du “Title of Ownership” où y apparaîtra le nom du détenteur du lien. De plus, la voiture peut également faire l’objet d’un lien judiciaire dans un cas de divorce où le tribunal aurait accordé la propriété (en partie ou en totalité) au conjoint du vendeur sans nécessairement que cela soit apparent à la face même du “Title of Ownership”. Évidemment de tels cas sont probablement très rares, mais vous devez être conscient de leur existence. Quelques compagnies américaines offrent un service de vérification (exemple: http://www.abika.com/Reports/vehicleownership.htm). Notre propre RDPRM du Québec (http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html) offre également ce service, mais il se limite au territoire québécois. Pour le reste du Canada, voir sur sa page “Liens pertinents”.

VOL:

Sur le site du Centre d’information de la police canadienne (http://www.cpic-cipc.ca/French/index.cfm), il vous sera possible de vérifier si un véhicule a été volé mais, encore une fois, cette vérification est limitée au territoire canadien. Quant aux États-Unis, il est suggéré de contacter la police de l’État où vous effectuerez votre achat afin de voir s’ils peuvent faire cette vérification pour vous. Il existe un répertoire de tous les corps policier américains à http://www.policeinternational.com/category_links.php?cat_id=1&language=french . Par exemple, vous cliquerez sur «Colorado» et ensuite sur «Colorado State Police».

Source: Me Gilles Bachand http://www.vea.qc.ca/reglements/page3.htm

ADESA: acheter un véhicule à l’encan à meilleur prix

ADESA: acheter un véhicule à l’encan à meilleur prix

Une légère hausse du volume de véhicules d’occasion à travers l’industrie automobile en 2014 va adoucir les prix de ces véhicules, selon ce que les prévisionnistes et les cadres de l’industrie prédisent.

Mais les concessionnaires automobiles continueront à bénéficier de solides bénéfices bruts et bénéficieront d’un plus grand choix de véhicules, a déclaré Tom Kontos, vice-président exécutif des stratégies et des analyses clients à ADESA Inc.

ADESA est services d’Enchères qui offre un éventail de services directement reliés à la remise en marché de véhicules. Chez Amerxport nous vous offrons un service d’achat de véhicule direct dans les encans automobile ADESA. Je vous invite à me contacter pour avoir plus d’information, je me nomme Olivier Lambert et vous pouvez me joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat de véhicules à l’encan.

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Au mois de Juillet, le volume de véhicules d’occasion pour les ventes aux enchères automobiles aux États-Unis a augmenté d’environ 5 pour cent par rapporte à la même période l’an dernier, a déclaré M. Kontos, tandis que les prix de véhicules d’occasion ont diminué d’environ 3 pour cent. Ces tendances devraient se poursuivre, mais de façon progressive.

«Je ne pense pas que ça va accélérer beaucoup, mais je m’attends à ce qu’il continue à avoir une pression à la baisse sur les prix», M. Kontos a déclaré la semaine dernière lors de la conférence National Auto Auction Association à Indianapolis. «Les concessionnaires peuvent être plus spécifique aux besoins de leurs marchés au lieu de simplement prendre ce qui est disponible.»

M. Kontos et d’autres ont fondé leurs prévisions sur des données qui montrent une augmentation au cours des trois dernières années dans le volume de location de véhicules neufs, les véhicules neufs achetés par des sociétés de location de voitures et des sociétés de location de flottes commerciales et des services de prêts plus agressive chez les institutions financières.

Nous pouvons acheter directement à l’encan ADESA Québec et Montréal pour un montant forfaitaire de 950$, ce qui vous donne un excellent rabais! vous pouvez nous joindre au bureau 1-450-252-0352 ou sur mon cellulaire ((514) 978-7064. Nous pouvons vous aider dans toutes les étapes d’achat de véhicules à l’encan.

Les données présentées lors d’un panel par Tom Webb, économiste en chef chez Manheim, a indiqué qu’un nouvel assouplissement des prix est probable. Mais sa présentation a déclaré que «l’offre ne sera pas excessive par rapport à la demande.»

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Ricky Beggs, directeur de Black Book, es d’accord pour dire que les prix de véhicules d’occasion ne tomberont pas, mais a il a dit les petites voitures et même celles d’entrées de gamme de taille moyenne connaîtront la plus grosse baisse de prix, en raison de la concurrence croissante dans ces segments.

Par xontre, les ventes modérées de nouveaux pick-up au cours des deux ou trois dernières années va créer un “volume plus facilement gérable» de camionnettes d’occasion. Cela, couplé avec une augmentation de la demande pour les pick-up en général générés par une hausse dans les industries de la construction et des services va soutenir les prix des pick-up d’occasion, M. Beggs dit.

Ce article est apparu sur le site Automotive News, une publication basée à Detroit.

Adesa: le prix des voitures d’occasions à la baisse aux États-Unis

Adesa: le prix des voitures d’occasions à la baisse aux États-Unis

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Après avoir augmenté depuis la récession et atteint des sommets, les prix des voitures d’occasion sont à la baisse, et la tendance va se poursuivre, disent les experts.

Globalement, les prix de voitures d’occasion ont diminué de 4,5 pour cent en moyenne en Avril au prix de gros, par rapport au même mois l’an dernier, rapporte Adesa Consulting. Après avoir atteint les sommets comme à chaque printemps au cours des trois dernières années, «Les pric n’avaient presque pas d’autre choix que de baisser», dit Tom Kontos, analyste chez Adesa.

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Mais la mauvaise nouvelle, pour l’instant, est que les prix des voitures d’occasion plus récents ne baissent pas beaucoup, même si les ventes de voitures neuves sont aujourd’hui en plein essor et que les échanges sont à venir. C’est parce que de nombreux consommateurs négocient leurs vieilles voitures qu’ils ont gardé pendant les années de récession.

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Les derniers modèles en moyenne 15,793 $

Les fourgonnettes et véhicules multisegments pleine grandeur ont subit les plus grandes baisses de prix au cours de la dernière année, les prix moyens tombant de 10 pour cent au prix de gros.

Les prix moyens des voitures ont baissé de 6,6 pour cent. C’est un signe que l’économie s’accélère, les seuls véhicules qui continuent d’augmenter sont ceux habituellement utilisés par les travailleurs. Les prix ​​des gros pick-up ont augmenté de 3,3 pour cent; camionnettes pleine grandeur ont augmenté de 8,1 pour cent.

Mais pour les voitures dernier modèle disponible chez des concessionnaires affiliés à un grand constructeur automobile, le prix de vente moyen de 0,5 pour cent au premier trimestre par rapport au même trimestre il ya un an, à une moyenne de 15,793 $, selon le site d’achat conseil Edmunds.com.

Source: Adesa, courier-journal


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